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Texte réglementaire

Arrêté du 24 décembre 2020

Numéro
Date du texte
24 décembre 2020
Articles
3
Article 1

Les fonctionnaires relevant du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense bénéficient des primes et indemnités suivantes :

- prime spéciale de début de carrière ;

- prime de service ;

- prime spécifique ;

- indemnité horaire pour travaux supplémentaires ;

- indemnité spécifique ;

- indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés ;

- indemnité horaire pour travail normal de nuit et majoration pour travail intensif ;

- indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants ;

- prime d'attractivité territoriale ;

- indemnité forfaitaire de risque ;

- prime d'exercice en soins critiques.

Article 2

Les taux et les modalités d'attribution de ces primes et indemnités sont les mêmes que ceux fixés pour les personnels des établissements d'hospitalisation publics.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 24 décembre 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000042767475

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