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Texte réglementaire

Arrêté du 23 décembre 2020

Numéro
Date du texte
23 décembre 2020
Articles
2
Article 1

Le classement des emplois de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, prévu à l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

Régions académiques au sein desquelles l'emploi de délégué régional est classé en groupe II :

- Auvergne-Rhône-Alpes ;

- Grand Est ;

- Hauts-de-France ;

- Ile-de-France ;

- Nouvelle-Aquitaine ;

- Occitanie ;

- Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Régions académiques au sein desquelles l'emploi de délégué régional est classé en groupe III :

- Bourgogne-Franche-Comté ;

- Bretagne ;

- Centre-Val de Loire ;

- Guadeloupe ;

- La Réunion ;

- Martinique ;

- Normandie ;

- Pays de la Loire.

Régions académiques au sein desquelles l'emploi de délégué régional est classé en groupe IV :

- Corse ;

- Mayotte.

Article 2

Le présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er janvier 2021, sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 23 décembre 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000042774139

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