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Texte réglementaire

Décret n°2020-1677 du 23 décembre 2020

Numéro
2020-1677
Date du texte
23 décembre 2020
Articles
1
Article 9

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la ministre de la culture, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret n°2020-1677 du 23 décembre 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000042804660

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