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Texte réglementaire

Arrêté du 30 décembre 2020

Numéro
Date du texte
30 décembre 2020
Articles
5
Article 1

Le montant forfaitaire mensuel prévu au 1° de l'article 3 du décret du 30 décembre 2020 susvisé est fixé à :

35 € pour une amplitude horaire inférieure à onze heures ;

82 € pour une amplitude horaire entre onze et douze heures ;

128 € pour une amplitude horaire supérieure à douze heures.

Article 1-1

Le montant forfaitaire mensuel prévu au 2° de l'article 3 du décret susvisé est fixé à 105 € à compter du 1er juillet 2025.

Article 2

L'indemnité spécifique pour travail de nuit est versée trimestriellement.

Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

5 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 30 décembre 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000042843595

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