Arrêté du 18 décembre 2020

• Date du texte: 18 décembre 2020
• Articles: 3

Article 1

Le montant de la contribution prévue au III de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime des salariés agricoles au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante est fixé pour l'année 2017 à 192 406,70 €. Ce montant se décompose comme suit :

2017

Allocations de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

140 560,23 €

Cotisations d'assurance volontaire de vieillesse de base

27 825,20 €

Cotisations de retraite complémentaire et frais de l'agence pour la gestion

du fonds de financement de l'AGIRC-ARRCO

21 210,27 €

Frais de gestion

2 811,00 €

Total

192 406,70 €

Article 2

Le montant de la contribution prévue au III de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime des salariés agricoles au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante est fixé pour l'année 2018 à 179 726,83 €. Ce montant se décompose comme suit :

2018

Allocations de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

131 571,38 €

Cotisations d'assurance volontaire de vieillesse de base

25 533,08 €

Cotisations de retraite complémentaire et frais de l'agence pour la gestion

du fonds de financement de l'AGIRC-ARRCO

19 991,37 €

Frais de gestion

2 631,00 €

Total

179 726,83 €

Article 3

Le directeur de la sécurité sociale, le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture et de l'alimentation et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.