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Texte réglementaire

Arrêté du 22 décembre 2020

Numéro
Date du texte
22 décembre 2020
Articles
2
Article 1

Les arrêtés suivants sont abrogés à compter du 31 décembre 2021 :

-l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « responsable technico-commercial : produits carnés » ;

-l'arrêté du 9 juillet 2001 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « responsable technico-commercial en industries agroalimentaires : produits laitiers ».

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 22 décembre 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000042844144

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