Arrêté du 22 décembre 2020

• Date du texte: 22 décembre 2020
• Articles: 11

Article 1

Il est créé un certificat de spécialisation option " sols sportifs engazonnés ".

Article 2

Le certificat de spécialisation option " sols sportifs engazonnés " s'appuie sur les référentiels du diplôme du brevet professionnel option " aménagements paysagers " défini par l'arrêté du 3 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2019 susvisé et du baccalauréat professionnel spécialité " aménagements paysagers " défini par l'arrêté du 31 juillet 2018 susvisé.

Le certificat de spécialisation option " sols sportifs engazonnés " est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles.

Article 3

Le certificat de spécialisation option " sols sportifs engazonnés " comporte :

a) Un référentiel d'activités ;

b) Un référentiel de compétences ;

c) Un référentiel d'évaluation.

Article 4

Le certificat de spécialisation option " sols sportifs engazonnés " est accessible aux candidats titulaires :

- du brevet professionnel du secteur des aménagements paysagers ;

- d'un baccalauréat professionnel du secteur des aménagements paysagers ;

- du brevet de technicien agricole du secteur des aménagements paysagers ;

- du baccalauréat technologique " sciences et technologies de l'agronomie et du vivant " ;

- d'un brevet de technicien supérieur agricole du secteur des aménagements paysagers.

Les candidats ne justifiant pas d'un de ces diplômes peuvent également être admis sur décision prise par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, conformément aux dispositions de l'article D. 811-167-3 du code rural et de la pêche maritime susvisé.

Article 5

Le certificat de spécialisation option " sols sportifs engazonnés " est délivré aux candidats ayant acquis les trois unités capitalisables constitutives du diplôme :

- UC1 : Préparer l'entretien d'un terrain sportif engazonné ;

- UC2 : Réaliser l'entretien des sols sportifs engazonnés ;

- UC3 : Assurer les travaux de régénération d'un terrain sportif engazonné.

Article 6

Dans le cas d'une préparation par la voie de la formation continue, la durée de la formation conduisant à la délivrance du certificat de spécialisation option " sols sportifs engazonnés " comporte au moins 400 heures en centre. La durée de la formation en milieu professionnel est au moins de 12 semaines conformément à l'article D. 811-167-4 du code rural et de la pêche maritime.

Conformément à l'article D. 811-167-5 du code rural et de la pêche maritime, les durées minimales de formation en centre et en milieu professionnel peuvent être réduites après positionnement du candidat organisé par le centre de formation.

Dans le cas d'une préparation par la voie de l'apprentissage, la durée du contrat d'apprentissage est d'une année. La formation conduisant à la délivrance du certificat de spécialisation option " sols sportifs engazonnés " comporte au moins 400 heures en centre. La durée du contrat d'apprentissage peut être réduite selon les dispositions prévues par le code du travail.

Article 7

Le certificat de spécialisation option " sols sportifs engazonnés " est accessible par la voie de la validation des acquis de l'expérience en application des dispositions du code du travail.

Article 8

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er avril 2021.

A compter de cette date, les habilitations des centres de formation sont accordées pour le certificat de spécialisation option " sols sportifs engazonnés " créée par le présent arrêté.

Article 9

L'arrêté du 3 mars 2005 relatif à la création du certificat de spécialisation " maintenance des terrains de sports et de loisirs " est abrogé à compter du 1er avril 2022.

Article 10

Les candidats n'ayant pas obtenu le certificat de spécialisation option " maintenance des terrains de sports et de loisirs " créé par l'arrêté du 3 mars 2005 susvisé à la date du 1er avril 2022 peuvent s'inscrire de droit pour préparer le certificat de spécialisation option " sols sportifs engazonnés " créé par le présent arrêté en faisant valoir leurs acquis pour bénéficier d'un parcours de formation individualisé. Ils se présentent à toutes les unités capitalisables du certificat de spécialisation option " sols sportifs engazonnés " créé par le présent arrêté.

Article 11

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.