Arrêté du 30 décembre 2020

Article 1

A partir du 1er janvier 2021, la liste des comptes servant à déterminer l'assiette éligible au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée selon la procédure de traitement automatisé prévue au dernier alinéa de l'article R. 1615-1 du code général des collectivités territoriales est fixée en annexe du présent arrêté pour les opérations réelles régulièrement imputées aux comptes listés.

Article 2

A compter du 1er janvier 2021, sont également retenues, au titre de la procédure de traitement automatisé visée à l'article 1er, les opérations d'ordre régulièrement imputées sur les comptes suivants pour les plans de comptes M14 des communes de 500 habitants et plus, M22, M4, M41, M43, M49 développé, M52, M57 développé, M61 et M71 :
1. Compte 2031 " Frais d'études " pour retracer l'intégration des frais d'étude aux immobilisations imputées sur un compte défini à l'article 1er ;
2. Compte 238 " Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles " pour retracer l'intégration des avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles imputées sur un compte défini à l'article 1er.
Pour les plans de comptes M14 abrégé des communes de moins de 500 habitants, M14 CCAS, M14 Caisse des écoles, M49 abrégé, M57 abrégé, M831 et M832, sont retenues les opérations d'ordre régulièrement imputées sur le compte 203 " Frais d'études " et sur le compte 238 " Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles " permettant leur intégration sur un compte défini à l'article 1er.

Article 3

Pour le plan de comptes M831 applicable au Centre national de la fonction publique territoriale et géré en dehors du dispositif automatisée prévu au II de l'article L. 1615-1 du code général des collectivités territoriales, les dépenses imputées sur un compte éligible fixé en annexe et les opérations d'ordre mentionnées au 2 de l'article 2 doivent faire l'objet d'une déclaration manuelle.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

ANNEXE
LISTE DES COMPTES SERVANT À DÉTERMINER L'ASSIETTE ÉLIGIBLE AU FONDS DE COMPENSATION POUR LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE SELON LA PROCÉDURE DE TRAITEMENT AUTOMATISÉ PRÉVUE AU DERNIER ALINÉA I DE L'ARTICLE R. 1615-1 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Pour le plan de comptes M14 applicable aux communes de moins de 500 habitants, les comptes :
- Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et à la numérisation du cadastre
- Agencements et aménagements de terrains
- Bâtiments publics
- Installations générales, agencements, aménagements des constructions
- Autres constructions
- Réseaux de voirie
- Installations de voirie
- Réseaux d'adduction d'eau
- Réseaux d'assainissement
- Autres réseaux
- Matériel et outillage d'incendie et de défense civile
- Matériel et outillage de voirie
- Autres installations, matériel et outillage techniques
- Collections et œuvres d'art
- Agencements et aménagements de terrains
- Constructions
- Installations, matériel et outillage techniques
- Collections et œuvres d'art
- Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition
- Installations générales, agencements et aménagements divers
- Matériel de transport
- Matériel de bureau et matériel informatique
- Mobilier
- Cheptel
- Autres immobilisations corporelles
- Immobilisations corporelles en cours
615221 - Bâtiments publics
615231 - Voiries
615232 - Réseaux
- Droits d'utilisation-informatique en nuage
Pour le plan de compte M14 applicable aux communes de plus de 500 habitants, les comptes :
- Dettes afférentes aux METP et PPP
- Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et à la numérisation du cadastre
204114 - Subventions d'équipement versées-Etat-Voirie
204115 - Subventions d'équipement versées-Etat-Monuments historiques
- Plantations d'arbres et d'arbustes
- Autres agencements et aménagements de terrains
- Hôtel de ville
- Bâtiments scolaires
- Équipements du cimetière
- Autres bâtiments publics
- Installations générales, agencements, aménagements des constructions
- Autres constructions
- Réseaux de voirie
- Installations de voirie
- Réseaux d'adduction d'eau
- Réseaux d'assainissement
- Réseaux câblés
- Réseaux d'électrification
- Autres réseaux
- Matériel et outillage d'incendie et de défense civile-Matériel roulant
- Matériel et outillage d'incendie et de défense civile-Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile
- Matériel et outillage de voirie-Matériel roulant
- Matériel et outillage de voirie-Autre matériel et outillage de voirie
- Autres installations, matériel et outillage techniques
- Oeuvres et objets d'art
- Fonds anciens des bibliothèques et musées
- Autres collections et œuvres d'art
- Plantations d'arbres et d'arbustes
- Autres agencements et aménagements de terrains
- Bâtiments publics
- Installations générales, agencements, aménagements des constructions
- Autres constructions
- Réseaux de voirie
- Installations de voirie
217533 - Réseaux câblés
217534 - Réseaux d'électrification
217538 - Autres réseaux
- Matériel et outillage de voirie
- Autres installations, matériel et outillage techniques
- Collections et œuvres d'art
- Matériel de transport
- Matériel de bureau et matériel informatique
- Mobilier
- Cheptel
- Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition
- Installations générales, agencements et aménagements divers
- Matériel de transport
- Matériel de bureau et matériel informatique
- Mobilier
- Cheptel
- Autres immobilisations corporelles
- Agencements et aménagements de terrains
- Immobilisations en cours-Constructions
- Installations, matériel et outillage techniques
- Restauration des collections et oeuvres d'art
- Immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition
- Autres immobilisations corporelles en cours
- Part investissement PPP
615221 - Bâtiments publics
615231 - Voiries
615232 - Réseaux
- Droits d'utilisation-informatique en nuage
Pour le plan de comptes M14 applicable aux CCAS et CIAS, les comptes :
- Plantations d'arbres et d'arbustes
- Autres agencements et aménagements de terrains
- Bâtiments publics
- Installations générales, agencements, aménagements des constructions
- Autres constructions
- Réseaux informatiques
- Autres installations, matériel et outillage techniques
- Oeuvres et objets d'art
- Autres collections et œuvres d'art
- Agencements et aménagements de terrains
- Constructions
- Installations, matériel et outillage techniques
- Collections et œuvres d'art
- Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition
- Installations générales, agencements et aménagements divers
- Matériel de transport
- Matériel de bureau et matériel informatique
- Mobilier
- Cheptel
- Autres immobilisations corporelles
- Terrains
- Constructions
- Installations, matériel et outillage techniques
- Restauration des collections et oeuvres d'art
- Immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition
- Autres immobilisations corporelles en cours
615221 - Bâtiments publics
615231 - Voiries
615232 - Réseaux
- Droits d'utilisation-informatique en nuage
Pour le plan de comptes M14 applicable aux caisses des écoles, les comptes :
- Plantations d'arbres et d'arbustes
- Autres agencements et aménagements de terrains
- Installations générales, agencements, aménagements des constructions
- Autres constructions
- Installations, matériel et outillage des cantines scolaires
- Installations, matériel et outillage des colonies de vacances
- Autres installations, matériel et outillage techniques
- Collections et œuvres d'art
- Agencements et aménagements de terrains
- Constructions
- Installations, matériel et outillage techniques
- Collections et œuvres d'art
- Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition
- Installations générales, agencements et aménagements divers
- Matériel de transport
- Matériel de bureau et matériel informatique
- Mobilier
- Cheptel
- Autres immobilisations corporelles
- Terrains
- Constructions
- Installations, matériel et outillage techniques
- Restauration des collections et œuvres d'art
- Immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition
- Autres immobilisations corporelles en cours
615221 - Bâtiments publics
615231 - Voiries
615232 - Réseaux
- Droits d'utilisation-informatique en nuage
Pour le plan de comptes M4 applicable aux services publics industriels et commerciaux, les comptes :
- Dettes afférentes aux marchés de partenariat
- Terrains nus
- Terrains bâtis
- Autres terrains
- Bâtiments
- Installations générales-agencements-aménagements des constructions
- Autres constructions
- Installations complexes spécialisées
- Installations à caractère spécifique
- Matériel industriel
- Outillage industriel
- Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels
- Autres
- Collections et œuvres d'art
- Terrains nus
- Terrains bâtis
- Autres terrains
- Bâtiments
- Installations générales-agencements-aménagements des constructions
- Autres constructions
- Installations complexes spécialisées
- Installations à caractère spécifique
- Matériel industriel
- Outillage industriel
- Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels
- Autres
- Matériel de transport
- Matériel de bureau et matériel informatique
- Mobilier
- Cheptel
- Emballages récupérables
- Autres
- Installations générales, agencements, aménagements divers
- Matériel de transport
- Matériel de bureau et matériel informatique
- Mobilier
- Cheptel
- Emballages récupérables
- Autres
- Immobilisations corporelles en cours-Terrains
- Immobilisations corporelles en cours-Constructions
- Immobilisations corporelles en cours-Installations, matériel et outillage techniques
- Immobilisations corporelles en cours-Collections et œuvres d'art
- Immobilisations corporelles en cours-Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition
- Immobilisations corporelles en cours-Autres immobilisations corporelles
- Part investissement marchés de partenariat
- Bâtiments publics
- Réseaux
- Droits d'utilisation-informatique en nuage
Pour le plan de comptes M41 applicable aux régies électriques, les comptes :
- Dettes afférentes aux marchés de partenariat
- Terrains nus
- Terrains bâtis
- Autres terrains
- Bâtiments
- Installations générales-agencements-aménagements des constructions
- Ouvrages hydrauliques de génie civil
- Autres constructions
- Installations complexes spécialisées
215311 - Production hydraulique-installations fixes
215312 - Production thermique-installations fixes
215313 - Ouvrages de distribution (sauf réseau)
215314 - Réseau de distribution
215315 - Installations de recherches et d'essais
215316 - Installations de formation
215317 - Installations de téléconduite et télécommunications
215318 - Autres installations à caractère spécifique
215321 - Transformation du gaz
215322 - Traitement et stockage du gaz
215323 - Ouvrages de distribution (sauf réseaux)
215324 - Réseau de distribution
215325 - Installations de recherches et d'essais
215326 - Installations de formation
215327 - Installations de téléconduite et télécommunications
215328 - Autres installations à caractère spécifique
- Chauffage urbain
- Télédistribution
- Éclairage public
- Autres
215411 - Matériel minier
215412 - Matériel de levage, manutention, forage et terrassement
215413 - Groupes électrogènes de secours
215418 - Autres matériel industriel
- Gaz
- Chauffage urbain
- Télédistribution
- Éclairage public
- Autres
- Électricité
- Gaz
- Chauffage urbain
- Télédistribution
- Éclairage public
- Autres
- Appareils de comptage électrique
- Appareils de comptage gaz
- Autres
215711 - Matériel minier
215712 - Matériel de levage, manutention, forage et terrassement
215713 - Groupes électrogènes de secours
215718 - Autres matériel et outillage industriels
- Gaz
- Chauffage urbain
- Télédistribution
- Éclairage public
- Autres
- Autres
- Collections et œuvres d'art
- Terrains nus
- Terrains bâtis
- Autres terrains
- Bâtiments
- Installations générales, agencements, aménagements des constructions
- Ouvrages hydrauliques de génie civil
- Autres constructions
- Installations complexes spécialisées
2175311 - Production hydraulique-installations fixes
2175312 - Production thermique-installations fixes
2175313 - Ouvrages de distribution (sauf réseau)
2175314 - Réseau de distribution
2175315 - Installations de recherches et d'essais
2175316 - Installations de formation
2175317 - Installations de téléconduite et télécommunications
2175318 - Autres installations à caractère spécifique
2175321 - Transformation du gaz
2175322 - Traitement et stockage du gaz
2175323 - Ouvrages de distribution (sauf réseaux)
2175324 - Réseau de distribution
2175325 - Installations de recherches et d'essais
2175326 - Installations de formation
2175327 - Installations de téléconduite et télécommunications
2175328 - Autres installations à caractère spécifique
217533 - Chauffage urbain
217534 - Télédistribution
217535 - Éclairage public
217538 - Autres
2175411 - Matériel minier
2175412 - Matériel de levage, manutention, forage et terrassement
2175413 - Groupes électrogènes de secours
2175418 - Autres matériels industriels
217542 - Gaz
217543 - Chauffage urbain
217544 - Télédistribution
217545 - Éclairage public
217548 - Autres
217551 - Électricité
217552 - Gaz
217553 - Chauffage urbain
217554 - Télédistribution
217555 - Éclairage public
217558 - Autres
217561 - Appareils de comptage électrique
217562 - Appareils de comptage gaz
217568 - Autres
2175711 - Matériel minier
2175712 - Matériel de levage, manutention, forage et terrassement
2175713 - Groupes électrogènes de secours
2175714 - Autres matériel et outillage industriels
217572 - Gaz
217573 - Chauffage urbain
217574 - Télédistribution
217575 - Éclairage public
217578 - Autres
- Matériel de transport
- Matériel de bureau et matériel informatique
- Mobilier
- Cheptel
- Emballages récupérables
- Autres
- Installations générales, agencements, aménagements divers1
- Matériel de transport
- Matériel de bureau et matériel informatique
- Mobilier
- Cheptel
- Emballages récupérables
- Autres
- Immobilisations en cours-Terrains
- Immobilisations en cours-Constructions
- Immobilisations en cours-Installations, matériel et outillage techniques
- Immobilisations en cours-Collections et œuvres d'art
- Immobilisations en cours-Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition
- Immobilisations en cours-Autres immobilisations corporelles
- Part investissement marchés de partenariat
- Bâtiments publics
- Réseaux
- Droits d'utilisation-informatique en nuage
Pour le plan de comptes M43 applicable aux services publics de transport de personnes, les comptes :
- Dettes afférentes aux marchés de partenariat
- Terrains nus
- Terrains bâtis
- Autres terrains
- Bâtiments
- Installations générales-agencements-aménagements des constructions
- Autres constructions
- Installations complexes spécialisées
- Installations à caractère spécifique
- Matériel industriel
- Outillage industriel
- Matériel de transport d'exploitation
- Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels
- Autres
- Collections et oeuvres d'art
- Terrains nus
- Terrains bâtis
- Autres terrains
- Bâtiments
- Installations générales, agencements, aménagements des constructions
- Autres constructions
- Installations complexes spécialisées
- Installations à caractère spécifique
- Matériel industriel
- Outillage industriel
- Matériel de transport d'exploitation
- Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels
- Autres
- Matériel de transport
- Matériel de bureau et matériel informatique
- Mobilier
- Cheptel
- Emballages récupérables
- Autres
- Installations générales, agencements, aménagements divers1
- Matériel de transport
- Matériel de bureau et matériel informatique
- Mobilier
- Cheptel
- Emballages récupérables
- Autres
- Immobilisations en cours-Terrains
- Immobilisations en cours-Constructions
- Immobilisations en cours-Installations, matériel et outillage techniques
- Immobilisations en cours-Collections et œuvres d'art
- Immobilisations en cours-Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition
- Immobilisations en cours-Autres immobilisations corporelles
- Part investissement marchés de partenariat
- Bâtiments publics
- Droits d'utilisation-informatique en nuage
Pour le plan de comptes M49 abrégé applicable aux services d'eau et assainissement, les comptes :
- Agencements et aménagements de terrains
- Constructions
- Matériel spécifique d'exploitation
- Autres
- Collections et œuvres d'art
- Agencements et aménagements de terrains
- Constructions
- Matériel spécifique d'exploitation
- Autres
- Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition
- Autres immobilisations corporelles
- Terrains
- Constructions
- Installations, matériel et outillage techniques
- Collections et œuvres d'art
- Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition
- Autres immobilisations corporelles
- Part investissement marchés de partenariat
- Bâtiments publics
- Réseaux
- Droits d'utilisation-informatique en nuage
Pour le plan de comptes M49 développé applicable aux services d'eau et assainissement, les comptes :
- Dettes afférentes aux marchés de partenariat
- Terrains nus
- Terrains bâtis
- Autres terrains
- Bâtiments d'exploitation
- Bâtiments administratifs
- Bâtiments d'exploitation
- Bâtiments administratifs
- Autres constructions
- Installations complexes spécialisées
- Réseaux d'adduction d'eau
- Réseaux d'assainissement
- Matériel industriel
- Outillage industriel
- Service de distribution d'eau
- Service d'assainissement
- Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels
- Autres
- Collections et œuvres d'art
- Terrains nus
- Terrains bâtis
- Autres terrains
217311 - Bâtiments d'exploitation
217315 - Bâtiments administratifs
217351 - Bâtiments d'exploitation
217355 - Bâtiments administratifs
- Autres constructions
- Installations complexes spécialisées
217531 - Réseaux d'adduction d'eau
217532 - Réseaux d'assainissement
- Matériel industriel
- Outillage industriel
217561 - Service de distribution d'eau
217562 - Service d'assainissement
- Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels
- Autres
- Matériel de transport
- Matériel de bureau et matériel informatique
- Mobilier
- Cheptel
- Emballages récupérables
- Autres
- Installations générales, agencements, aménagements divers
- Matériel de transport
- Matériel de bureau et matériel informatique
- Mobilier
- Cheptel
- Emballages récupérables
- Autres
- Terrains
- Constructions
- Installations, matériel et outillage techniques
- Collections et œuvres d'art
- Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition
- Autres immobilisations corporelles
- Part investissement marchés de partenariat
- Bâtiments publics
- Réseaux
- Droits d'utilisation-informatique en nuage
Pour le plan de comptes M22 applicable aux établissements sociaux et médicaux sociaux, les comptes :
- Dettes afférentes aux marchés de partenariat
- Agencements et aménagements de terrains
- Bâtiments publics
- Installations générales ; agencements ; aménagements des constructions (I. G. A. A. C.)
- Installations complexes spécialisées
- Installations à caractère spécifique
- Matériel et outillage
- Collections ; œuvres d'art
- Installations générales, agencements, aménagements divers
- Matériel de transport
- Matériel de bureau et matériel informatique
- Mobilier
- Cheptel
- Autres immobilisations corporelles
- Terrains, agencements et aménagements de terrains
- Immobilisations en cours-Constructions sur sol propre
- Immobilisations en cours-Installations, matériel et outillage techniques
- Immobilisations en cours-Autres immobilisations corporelles
- Part investissement-marchés de partenariat
- Bâtiments publics
- Droits d'utilisation-informatique en nuage
Pour le plan de comptes M52 applicable aux départements, les comptes :
- Dettes afférentes aux M. E. T. P et P. P. P
204114 - Subventions d'équipement aux organismes publics - Etat - Voiries
204115 - Subventions d'équipement aux organismes publics - Etat - Monuments historiques
- Biens mobiliers, matériel et études
- Bâtiments et installations
- Projets d'infrastructures d'intérêt national
- Plantations d'arbres et d'arbustes
- Autres agencements et aménagements
- Bâtiments administratifs
- Bâtiments scolaires
- Bâtiments sociaux et médico - sociaux
- Bâtiments culturels et sportifs
- Equipements du cimetière
- Autres bâtiments publics
- Bâtiments publics
- Réseaux de voirie
- Installations de voirie
- Réseaux divers
- Matériel et outillage technique
- Autres installations, matériel et outillage techniques
- Collections et œuvres d'art
- Plantations d'arbres et d'arbustes
- Autres agencements et aménagements
217311 - Bâtiments administratifs
217312 - Bâtiments scolaires
217313 - Bâtiments sociaux et médico - sociaux
217314 - Bâtiments culturels et sportifs
217318 - Autres bâtiments publics
- Installations générales, agencements, aménagements des constructions
- Autres constructions
- Réseaux de voirie
- Installations de voirie
- Réseaux divers
- Matériel et outillage techniques
- Autres installations, matériel et outillage techniques
- Collections et œuvres d'art
- Matériel de transport
217831 - Matériel informatique scolaire
217838 - Autre matériel informatique
217841 - Matériel de bureau et mobilier scolaires
217848 - Autres matériels de bureau et mobiliers
- Matériel de téléphonie
- Autres
- Installations générales, agencements et aménagements divers
- Matériel de transport
- Matériel informatique scolaire
- Autre matériel informatique
- Matériel de bureau et mobilier scolaires
- Autres matériels de bureau et mobiliers
- Matériel de téléphonie
- Autres
- Agencements et aménagements de terrains
231311 - Bâtiments administratifs
231312 - Bâtiments scolaires
231313 - Bâtiments sociaux et médico - sociaux
231314 - Bâtiments culturels et sportifs
231316 - Équipements du cimetière
231318 - Autres bâtiments publics
231351 - Bâtiments publics
- Réseaux de voirie
- Installations de voirie
- Réseaux divers
- Matériel et outillage technique
- Restauration des collections et œuvres d'art
- Agencements et aménagements de terrains
2317311 - Bâtiments administratifs
2317312 - Bâtiments scolaires
2317313 - Bâtiments sociaux et médico - sociaux
2317314 - Bâtiments culturels et sportifs
2317318 - Autres bâtiments publics
231735 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions
231738 - Autres constructions
231751 - Réseaux de voirie
231752 - Installations de voirie
231753 - Réseaux divers
231757 - Matériel et outillage techniques
231782 - Matériel de transport
231783 - Matériel informatique
231784 - Matériel de bureau et mobilier
231785 - Matériel de téléphonie
231788 - Autres
- Installations générales, agencements et aménagements divers
- Matériel de transport
- Matériel informatique
- Matériel de bureau et mobilier
- Matériel de téléphonie
- Autres
- Part investissement P. P. P.
- Avances versées aux E. P. L. E. sur immobilisations départementales
615221 - Bâtiments publics
615231 - Voiries
615232 Réseaux
- Droits d'utilisation - informatique en nuage
Pour le plan de comptes M57 développé, les comptes :
- Dettes afférentes aux marchés publics de travaux et aux marchés de partenariat
- Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme
204114 - Subventions d'équipement aux organismes publics - Etat - Voiries
204115 - Subventions d'équipement aux organismes publics - Etat - Monuments historiques
- Biens mobiliers, matériels et études
- Bâtiments et installations
- Projets d'infrastructures d'intérêt national
- Plantations d'arbres d'arbustes
- Autres agencements et aménagements
- Bâtiments administratifs
- Bâtiments scolaires
- Bâtiments sociaux et médico - sociaux
- Bâtiments culturels et sportifs
- Centres d'incendie et de secours
- Équipements du cimetière
- Autres bâtiments publics
- Bâtiments publics
- Autres constructions
- Réseaux de voirie
- Installations de voirie
- Réseaux d'adduction d'eau
- Réseaux d'assainissement
- Réseaux câblés
- Réseaux d'électrification
- Réseaux de transmission
- Réseaux d'alerte
- Autres réseaux
- Voies navigables
- Matériel roulant
- Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile
- Matériel ferroviaire
- Matériel technique scolaire
215731 - Matériel roulant
215738 - Autre matériel et outillage de voirie
215741 - Installations, matériel et outillage des cantines scolaires
215742 - Installations, matériel et outillage des colonies de vacances
- Autre matériel technique
- Autres installations, matériel et outillage techniques
Biens sous - jacents
Dépenses ultérieures immobilisées
Biens sous - jacents
Dépenses ultérieures immobilisées
- Plantations d'arbres et d'arbustes
- Autres agencements et aménagements
217311 - Bâtiments administratifs
217312 - Bâtiments scolaires
217313 - Bâtiments sociaux et médico - sociaux
217314 - Bâtiments culturels et sportifs
217315 - Centre d'incendie et de secours
217318 - Autres bâtiments publics
- Installations générales, agencements, aménagements des constructions
- Autres constructions
- Réseaux de voirie
- Installations de voirie
217531 - Réseaux d'adduction d'eau
217532 - Réseaux d'assainissement
217533 - Réseaux câblés
217534 - Réseaux d'électrification
217535 - Réseaux de transmission
217536 - Réseaux d'alerte
217538 - Autres réseaux
- Voies navigables
217561 - Matériel roulant
217568 - Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile
217571 - Matériel ferroviaire
217572 - Matériel technique scolaire
2175731 - Matériel roulant
2175738 - Autre matériel et outillage de voirie
217578 - Autre matériel technique
- Autres installations, matériel et outillage techniques
217612 Dépenses ultérieures immobilisées
217622 Dépenses ultérieures immobilisées
217821 - Matériel de transport ferroviaire
217828 - Autres matériels de transport
217831 - Matériel informatique scolaire
217838 - Autre matériel informatique
217841 - Matériel de bureau et mobilier scolaires
217848 - Autres matériels de bureau et mobiliers
- Matériel de téléphonie
- Cheptel
- Autres
- Immobilisations en cours-Agencements et aménagements de terrains
- Installations générales, agencements et aménagements divers
- Matériel de transport ferroviaire
- Autres matériels de transport
- Matériel informatique scolaire
- Autre matériel informatique
- Matériel de bureau et mobilier scolaires
- Autres matériels de bureau et mobiliers
- Matériel de téléphonie
- Cheptel
- Autres
- Immobilisations en cours - Constructions
- Immobilisations en cours - Installations, matériel et outillage techniques
- Immobilisations en cours - Restauration des biens historiques et culturels
- Immobilisations en cours - Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition
- Immobilisations en cours - Autres immobilisations corporelles
- Part investissement marchés de partenariat
- Avances versées aux E. P. L. E. sur immobilisations
615221 - Bâtiments publics
615231 - Voiries
615232 Réseaux
- Droits d'utilisation - informatique en nuage
Pour le plan de comptes M57 abrégé :
- Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme
204114 - Subventions d'équipement aux organismes publics - Voirie
204115 - Subventions d'équipement aux organismes publics - Monuments historiques
- Agencements et aménagements de terrains
- Bâtiments publics
- Installations générales agencements et aménagements des constructions
- Autres constructions
- Réseaux de voirie
- Installations de voirie
- Réseaux d'adduction d'eau
- Réseaux d'assainissement
- Autres réseaux
- Matériel et outillage d'incendie et de défense civile
- Matériel et outillage de voirie
2158- Autres installations matériel et outillage techniques
21611- Biens sous-jacents
- Dépenses ultérieures immobilisées
- Biens sous-jacents
- Dépenses ultérieures immobilisées
- Agencements et aménagements de terrains
- Constructions
21751- Réseaux de voirie
- Installation de voirie
- Réseaux divers
- Matériel et outillage techniques
- Autres installations, matériel et outillage techniques
217612 - Dépenses ultérieures immobilisées
217622 - Dépenses ultérieures immobilisées
- Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition
- Installations générales agencements et aménagements divers
- Matériel de transport
- Matériel de bureau et matériel informatique
- Mobilier
- Cheptel
- Autres immobilisations corporelles
- Immobilisations corporelles en cours
- Part investissement marchés de partenariat
- Avances versées aux E.P.L.E. sur immobilisations
615221 - Entretien bâtiments publics
615231 - Entretien voirie
615232 - Entretien réseaux
- Droits d'utilisation - informatique en nuage
Pour le plan de comptes M61 applicable aux services départementaux d'incendie et de secours, les comptes :
- Dettes afférentes aux METP et PPP
- Plantations d'arbres et d'arbustes
- Autres agencements et aménagements
- Bâtiments administratifs
- Centres d'incendie et de secours
- Autres bâtiments publics
- Bâtiments publics
- Réseaux de transmission
- Réseaux d'alerte
- Autres réseaux
- Matériel mobile d'incendie et de secours
- Matériel non mobile d'incendie et de secours
- Autre matériel d'incendie et de secours
- Ateliers
- Autre matériel et outillage technique
- Autres
- Collections et œuvres d'art
- Plantations d'arbres et d'arbustes
- Autres agencements et aménagements
217311 - Bâtiments administratifs
217312 - Centres d'incendie et de secours
217318 - Autres bâtiments publics
- Installations générales, agencements, aménagements des constructions
217531 - Réseaux de transmission
217532 - Réseaux d'alerte
217538 - Autres réseaux
217561 - Matériel mobile d'incendie et de secours
217562 - Matériel non mobile d'incendie et de secours
217568 - Autre matériel d'incendie et de secours
217571 - Ateliers
217578 - Autre matériel et outillage technique
- Autres
- Collections et œuvres d'art
- Matériel de transport
- Matériel informatique
- Matériel de bureau et mobilier
- Cheptel
- Autres
- Installations générales, agencements et aménagements divers
- Matériel de transport
- Matériel informatique
- Matériel de bureau et mobilier
- Cheptel
- Autres
- Terrains
- Constructions
231311 - Bâtiments administratifs
231312 - Centres d'incendie et de secours
231318 - Autres bâtiments publics
231351 - Bâtiments publics
231531 - Réseaux de transmission
231532 - Réseaux d'alerte
231538 - Autres réseaux
231561 - Matériel mobile d'incendie et de secours
231562 - Matériel non mobile d'incendie et de secours
231568 - Autre matériel d'incendie et de secours
231571 - Ateliers
231578 - Autre matériel et outillage technique
- Autres
- Restauration des collections et œuvres d'art
- Terrains
2317311 - Bâtiments administratifs
2317312 - Centres d'incendie et de secours
2317318 - Autres bâtiments publics
231735 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions
2317531 - Réseaux de transmission
2317532 - Réseaux d'alerte
2317538 - Autres réseaux
2317561 - Matériel mobile d'incendie et de secours
2317562 - Matériel non mobile d'incendie et de secours
2317568 - Autre matériel d'incendie et de secours
2317571 - Ateliers
2317578 - Autre matériel et outillage techniques
231758 - Autres
231782 - Matériel de transport
231783 - Matériel informatique
231784 - Matériel de bureau et mobilier
231785 - Cheptel
231788 - Autres
- Installations générales, agencements et aménagements divers
- Matériel de transport
- Matériel informatique
- Matériel de bureau et mobilier
- Cheptel
- Autres
- Part investissement PPP
615221 - Bâtiments publics
615231 - Voiries
615232 Réseaux
- Droits d'utilisation - informatique en nuage
Pour le plan de comptes M71 applicable aux régions, les comptes :
- Dettes afférentes aux M. E. T. P. et P. P. P.
204114 - Subventions d'équipement versées - Etat - Voiries
204115 - Subventions d'équipement versées - Etat - Monuments historiques
- Biens mobiliers, matériels et études
- Bâtiments et installations
- Projets d'infrastructures d'intérêt national
- Plantations d'arbres et d'arbustes
- Autres agencements et aménagements
- Bâtiments administratifs
- Bâtiments scolaires
- Bâtiments culturels et sportifs
- Autres bâtiments publics
- Bâtiments publics
- Réseaux de voirie
- Installations de voirie
- Réseaux divers
- Voies navigables
- Matériel ferroviaire
- Matériel technique scolaire
- Autre matériel technique
- Autres installations, matériel et outillage techniques
- Collections et œuvres d'art
- Plantations d'arbres et d'arbustes
- Autres agencements et aménagements
217311 - Bâtiments administratifs
217312 - Bâtiments scolaires
217314 - Bâtiments culturels et sportifs
217318 - Autres bâtiments publics
- Installations générales, agencements, aménagements des constructions
- Réseaux de voirie
- Installations de voirie
- Réseaux divers
- Voies navigables
217571 - Matériel ferroviaire
217572 - Matériel technique scolaire
217578 - Autre matériel technique
- Autres installations, matériel et outillage techniques
- Collections et œuvres d'art
217821 - Matériel de transport ferroviaire
217828 - Autres matériels de transport
217831 - Matériel informatique scolaire
217838 - Autre matériel informatique
217841 - Matériel de bureau et mobilier scolaires
217848 - Autres matériels de bureau et mobiliers
- Matériel de téléphonie
- Autres
- Installations générales, agencements et aménagements divers
- Matériel de transport ferroviaire
- Autres matériels de transport
- Matériel informatique scolaire
- Autre matériel informatique
- Matériel de bureau et mobilier scolaires
- Autres matériels de bureau et mobiliers
- Matériel de téléphonie
- Autres
- Immobilisations en cours-Agencements et aménagements de terrains
- Immobilisations en cours - Constructions
- Immobilisations en cours - Installations, matériel et outillage techniques
- Immobilisations en cours - Restauration des collections et œuvres d'art
- Immobilisations en cours - Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition
- Immobilisations en cours - Autres immobilisations corporelles
- Part investissement P. P. P.
- Avances versées aux EPLE sur immobilisations régionales
615221 - Bâtiments publics
615231 - Voiries
615232 - Réseaux
- Droits d'utilisation - informatique en nuage
Pour le plan de comptes M831 applicable au Centre national de la fonction publique territoriale, les comptes :
- Agencements et aménagements de terrains
- Bâtiments publics
- Installations générales, agencements, aménagements des constructions
- Installations, matériel et outillage techniques 216 - Collections et œuvres d'art
- Installations générales, agencements et aménagements divers
- Matériel de transport
- Matériel de bureau et d'informatique
- Mobilier
- Autres immobilisations corporelles
- Terrains
- Constructions
- Installations, matériel et outillage technique
- Autres immobilisations corporelles
- Bâtiments publics
- Droits d'utilisation - informatique en nuage
Pour le plan de comptes M832 applicable aux centres de gestion, les comptes :
- Dettes afférentes aux PPP
- Agencements et aménagements de terrains
- Bâtiments publics
- Installations générales, agencements, aménagements des constructions
- Matériel médical
- Autres
- Collections et œuvres d'art
- Installations générales, agencements et aménagements divers
- Matériel de transport
- Matériel de bureau et d'informatique
- Mobilier
- Autres
- Terrains
- Constructions
- Installations, matériel et outillage technique
- Autres immobilisations corporelles
- Part investissement PPP
- Bâtiments publics
- Droits d'utilisation - informatique en nuage

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