Décret n°2020-1743 du 28 décembre 2020

• Numéro: 2020-1743
• Date du texte: 28 décembre 2020
• Articles: 3

Article 5

Les praticiens hospitaliers à temps plein et les praticiens des hôpitaux à temps partiel classés au 10e échelon sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

Situation d'origine

Nouvelle situation

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

10e échelon

Ancienneté au-delà de 12 ans

13e échelon

Sans ancienneté

10e échelon

Ancienneté au-delà de 8 ans et jusqu'à 12 ans

12e échelon

Ancienneté acquise au-delà de 8 ans

10e échelon

Ancienneté au-delà de 4 ans et jusqu'à 8 ans

11e échelon

Ancienneté acquise au-delà de 4 ans

10e échelon

Ancienneté jusqu'à 4 ans

10e échelon

Ancienneté acquise

Article 6

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.

Article 7

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.