Article 1
Le décret du 14 août 2020 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5.
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Texte réglementaire
Décret n°2020-1793 du 30 décembre 2020
Article 6
L e ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la culture et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2020-1793 du 30 décembre 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000042892269
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