Article 1
L'arrêté du 21 février 2012 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 17 décembre 2020
Article 6
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2021.
Article 7
La secrétaire générale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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