Décret n°2020-1771 du 30 décembre 2020

• Numéro: 2020-1771
• Date du texte: 30 décembre 2020
• Articles: 7

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. R3232-2, Art. R3232-10, Art. R3232-11, Sct. Section 3 : La direction de la maintenance aéronautique, Art. R3232-15, Art. R3232-16, Art. R3232-17, Art. R3232-18, Art. R3232-19, Art. R3232-20, Art. R3232-21, Art. R3232-22, Art. R3232-24, Art. R3232-26, Art. R3232-41, Art. R3232-42, Art. R3232-43

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. R3232-21, Art. R3232-27, Art. R3232-28, Art. R3232-40

Chapitre II

Dispositions relatives aux services interarmées

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. R3241-33

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Sct. Section 2 : Services interarmées, Art. R3241-26, Art. R3241-27, Art. R3241-28, Art. R3241-29, Art. R3241-30, Art. R3241-31, Art. R3241-32

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Sct. Sous-section 1 : Service de l'énergie opérationnelle , Sct. Sous-section 2 : Service interarmées des munitions, Art. R3241-26, Art. R3241-27, Art. R3241-28, Art. R3241-29, Art. R3241-30, Art. R3241-31, Art. R3241-32

Chapitre III

Autres modifications du code de la défense

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. R3541-3, Art. R3551-3, Art. R3561-3, Art. R3571-3, Art. R4341-2, Art. R4351-2, Art. R4361-2, Art. R4371-2, Art. D4341-4, Art. D4351-4, Art. D4361-4, Art. D4371-3

Chapitre IV

Dispositions diverses et finales

Article 10

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1766 du 14 décembre 2007

Art. 2

II. - La disposition introduite par le I peut être modifiée par décret.

Article 11

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009

Art. 2

II. - Les dispositions introduites par le I peuvent être modifiées par décret.

Article 13

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Article 14

La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.