Arrêté du 17 décembre 1991

• Date du texte: 17 décembre 1991
• Articles: 2

Article 1

Peuvent être nommés directement au grade de lieutenant de réserve, dans les conditions prévues par l'article 31 (5°) du décret du 16 septembre 1976 susvisé, les sous-officiers de réserve du service de l'énergie opérationnelle et les sous-officiers de réserve de l'armée de terre Service des essences classés dans l'une des spécialités suivantes :

Agents techniques et sous-officiers du service des essences :

Technique d'exploitation pétrolière ;

Informatique.

Sous-officiers de l'armée de terre Service des essences :

Transport logistique essences ;

Technique de réparation des matériels.

Article 2

Le chef d'état-major de l'armée de terre et le directeur central du service de l'énergie opérationnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.