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Texte réglementaire

Arrêté du 18 décembre 2020

Numéro
Date du texte
18 décembre 2020
Articles
4
Article 1

Le classement des emplois de directeur interrégional de la mer, prévu par l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit.

Groupe II : Nord Atlantique - Manche Ouest, Méditerranée, Manche Est - mer du Nord.

Groupe III : Sud Atlantique.

Article 2

Le nombre d'emplois de directeur interrégional adjoint de la mer, mentionné au I de l'article 5 du décret du 11 février 2010 susvisé, est fixé à 2 excepté pour la direction interrégionale de la mer Sud Atlantique dont le nombre d'emploi de directeur interrégional adjoint de la mer est fixé à 1.

Article 3

Le classement des emplois de directeur interrégional adjoint de la mer, prévu à l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit.

Groupe III : emploi de directeur interrégional adjoint de la mer :

Nord Atlantique - Manche Ouest, Méditerranée, Manche Est - mer du Nord.

Groupe IV : emploi de directeur interrégional adjoint de la mer adjoint Sud Atlantique.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 18 décembre 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000042987159

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