Décret n°2021-26 du 14 janvier 2021

• Numéro: 2021-26
• Date du texte: 14 janvier 2021
• Articles: 6

Article 1

Le présent décret modifie le décret du 28 mars 2017 susvisé afin d'apporter les modifications suivantes au projet de ligne 18 du Grand Paris Express :

1° L'inclusion dans le périmètre de la déclaration d'utilité publique de la gare CEA Saint-Aubin ;

2° Des évolutions à la marge du tracé et du profil en long de la section « Est » entre les gares Aéroport d'Orly et CEA Saint-Aubin ;

3° La mise à jour de l'évaluation socio-économique et des coûts de la ligne 18 du Grand Paris Express.

Les travaux correspondant à ces modifications, telles que présentées dans le dossier de déclaration d'utilité publique modificative dans sa rédaction à l'issue de l'enquête publique, sont déclarés d'utilité publique et urgents au bénéfice de la Société du Grand Paris.

Le document joint en annexe n° 2 expose les motifs et considérations justifiant l'utilité publique du projet ainsi modifié.

Article 2

Conformément à l'article 4 de la loi du 3 juin 2010 susvisée, la présente déclaration d'utilité publique modificative vaut déclaration de projet d'intérêt général au sens de l'article L. 102-1 du code de l'urbanisme.

Article 3

1° A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-425 du 28 mars 2017

Art. 1

2° Le contenu des annexes nos 1, 2 et 4 est remplacé respectivement par celui des annexes nos 1, 2 et 4 au présent décret (1).

Article 4

Le présent décret emporte mise en compatibilité des documents d'urbanisme, conformément aux plans et documents figurant en annexe n° 3 au présent décret (2), des communes d'Orsay, Palaiseau et Wissous dans le département de l'Essonne.

Les maires de ces communes procéderont aux mesures de publicité prévues au premier alinéa de l'article R. 153-21 du code de l'urbanisme.

Article 5

Dès lors qu'elles ne sont pas modifiées par le présent décret, ou contraires dans leurs effets aux dispositions du présent décret, les dispositions du décret n° 2017-425 du 28 mars 2017 demeurent applicables.

Article 6

La ministre de la transition écologique et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.