Article 1
L'arrêté du 8 juillet 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 21 décembre 2020
Article 9
Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article annexe-10
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0312 du 26/12/2020 (legifrance.gouv.fr)
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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