Arrêté du 27 novembre 2020

• Date du texte: 27 novembre 2020
• Articles: 7

Article 1

Outre les dispositions des arrêtés mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 8 août 2000 susvisé, les dispositions des arrêtés figurant à l'article 2 et les modifications des arrêtés figurant aux articles 3 à 8 sont étendues dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie sous réserve des adaptations figurant à l'article 9.

Article 2

I. - S'appliquent dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions des arrêtés suivants :

1° L'arrêté du 31 janvier 1974 relatif à la délivrance d'un diplôme d'ingénieur au titre de la formation continue modifié par l'arrêté du 8 mars 1976 ;

2° L'arrêté du 19 janvier 1994 portant habilitation des ordonnateurs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de ces établissements ;

3° L'arrêté du 30 juillet 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " Assistance technique d'ingénieur " ;

4° L'arrêté du 8 septembre 1999 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " économie sociale familiale " ;

5° L'arrêté du 7 septembre 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " études et économie de la construction " modifié par les arrêtés des 16 août 2001, 1er juillet 2002 et 4 juin 2013 ;

6° L'arrêté du 26 décembre 2000 pris en application de l'article 3 du décret n° 2000-1264 du 26 décembre 2000 fixant les conditions dans lesquelles les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel peuvent prendre des participations et créer des filiales ;

7° L'arrêté du 8 mars 2001 relatif aux diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires reconnus par l'Etat ;

8° L'arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat ;

9° L'arrêté du 25 avril 2002 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1988 relatif à l'habilitation à diriger des recherches ;

10° (Supprimé) ;

11° L'arrêté du 19 août 2005 fixant la liste des spécialités dans lesquelles peut être délivré le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat ;

12° L'arrêté du 23 août 2006 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " technico-commercial " ;

13° L'arrêté du 19 juin 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " services et prestations des secteurs sanitaire et social ", modifié par l'arrêté du 17 février 2010 ;

14° L'arrêté du 24 juillet 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " commerce international à référentiel commun européen ", modifié par les arrêtés des 23 septembre 2009, 26 avril 2011, 10 octobre 2011, 6 février 2012 et 22 juin 2012 ;

15° L'arrêté du 18 janvier 2008 fixant la liste des diplômes de connaissance de langue française permettant d'être dispensé de l'examen prévu à l'article 16 du décret n° 71-376 du 13 mai 1971 relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités ;

16° L'arrêté du 11 juin 2009 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " communication ", modifié par l'arrêté du 6 février 2012 ;

17° L'arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 18 mars 1998 relatif à l'organisation et à la validation du tutorat en premier cycle ;

18° L'arrêté du 14 février 2011 portant définition de la langue des signes française dans les brevets de technicien supérieur ;

19° L'arrêté du 23 juin 2011 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " bâtiment ", modifié par les arrêtés des 19 septembre 2011, 10 octobre 2011, 7 janvier 2013 et 15 janvier 2019 ;

20° L'arrêté du 5 avril 2012 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " professions immobilières " ;

21° L'arrêté du 8 avril 2013 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " métiers des services à l'environnement " ;

22° L'arrêté du 7 mai 2013 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de certaines spécialités modifié par les arrêtés des 20 juillet 2016 et 25 octobre 2016 ;

23° L'arrêté du 15 mai 2013 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de certaines spécialités, modifié par l'arrêté du 11 avril 2017 ;

24° L'arrêté du 4 juin 2013 fixant les objectifs, les contenus de l'enseignement et le référentiel des capacités du domaine des mathématiques pour le brevet de technicien supérieur ;

25° L'arrêté du 19 juin 2013 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de certaines spécialités ;

26° L'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master modifié par les arrêtés du 17 novembre 2014 et 30 juillet 2018 ;

27° (Supprimé) ;

28° L'arrêté du 22 janvier 2014 fixant les modalités d'accréditation d'établissements d'enseignement supérieur ;

29° (Supprimé) ;

30° L'arrêté du 26 février 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " banque, conseiller de clientèle (particuliers) ", modifié par l'arrêté du 18 janvier 2016 ;

31° (Supprimé) ;

32° L'arrêté du 3 novembre 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " comptabilité et gestion ", modifié par les arrêtés des 9 juin 2016, 15 septembre 2016 et 29 avril 2019 ;

33° L'arrêté du 18 décembre 2015 relatif aux tableaux budgétaires applicables aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) et aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) dans le cadre de l'élaboration, de la présentation et de l'exécution de leur budget ;

34° L'arrêté du 11 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " pilotage de procédés " ;

35° L'arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " étude et réalisation d'agencement " ;

36° L'arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat modifié par les arrêtés du 1er juillet 2016 et du 27 octobre 2020 ;

37° L'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats ;

38° L'arrêté du 4 novembre 2016 relatif au certificat de compétences en langues de l'enseignement supérieur ;

39° L'arrêté du 13 février 2017 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " Assurance " ;

40° L'arrêté du 13 février 2017 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " Maintenance des matériels de construction et de manutention " ;

41° L'arrêté du 3 mars 2017 relatif au comité de suivi des cycles licence, master et doctorat ;

42° L'arrêté du 6 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master ;

43° L'arrêté du 15 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " Management en hôtellerie - restauration (option A : Management d'unité de restauration ; option B : Management d'unité de production culinaire ; option C : Management d'unité d'hébergement) ", modifié par l'arrêté du 11 octobre 2018 ;

44° L'arrêté du 16 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " Support à l'action managériale " ;

45° L'arrêté du 19 février 2018 portant définition de la classe de mise à niveau d'hôtellerie-restauration en vue de l'admission dans les sections de techniciens supérieurs d'hôtellerie-restauration, modifié par l'arrêté du 11 octobre 2018 ;

46° L'arrêté du 19 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " Gestion de la PME " ;

47° L'arrêté du 19 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " Maintenance des systèmes (option A : systèmes de production, option B : systèmes énergétiques et fluidiques, option C : systèmes éoliens) " ;

48° L'arrêté du 19 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " Négociation et digitalisation de la relation client " modifiés par l'arrêté du 19 mars 2024 ;

49° L'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur ;

50° L'arrêté du 30 juillet 2018 relatif au diplôme national de licence ;

51° L'arrêté du 15 octobre 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " Management commercial opérationnel " ;

52° L'arrêté du 5 mars 2019 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " tourisme " ;

53° L'arrêté du 29 avril 2019 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " services informatiques aux organisations ", option A : " solutions d'infrastructure, systèmes et réseaux ", option B : " solutions logicielles et applications métiers " ;

54° L'arrêté du 28 mai 2019 modifiant l'arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters " métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation " ;

55° L'arrêté du 30 juillet 2019 portant reconnaissance du test d'évaluation de français (TEF) ;

56° L'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique ;

57° (Abrogé) ;

58° L'arrêté du 27 janvier 2020 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master ;

59° L'arrêté du 21 février 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " Electrotechnique " ;

60° L'arrêté du 2 mars 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " Bioqualité " ;

61° L'arrêté du 3 avril 2020 relatif à la certification en langue anglaise pour les candidats inscrits aux diplômes nationaux de licence, licence professionnelle at au diplôme universitaire de technologie ;

62° L'arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters " métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation " ;

63° L'arrêté du 27 octobre 2020 relatif au recours à la vidéo-conférence pour la présentation des travaux dans le cadre d'une habilitation à diriger des recherches et d'une soutenance de thèse ;

II. - S'appliquent également dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie les dispositions des arrêtés suivants :

1° L'arrêté du 23 novembre 1994 relatif à l'admission et au régime des études dans les classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant du ministre chargé de l'éducation ou fonctionnant sous contrat d'association dans des établissements privés, modifié par l'arrêté du 16 mars 2000 ;

2° L'arrêté du 10 février 1995 définissant la nature des classes composant les classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles, modifiés par les arrêtés des 4 juin 1996 et 6 mai 2015 ;

3° L'arrêté du 10 février 1995 fixant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles, accessibles aux titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre admis en équivalence ou d'une dispense modifié par les arrêtés des 9 octobre 1995, 13 novembre 1995, 4 juin 1996, 10 octobre 1997, 4 avril 2013, 15 juillet 2013 et 27 novembre 2013 ;

4° (Abrogé) ;

5° L'arrêté du 23 mars 1995 fixant la durée de la scolarité dans les classes préparatoires accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures ;

6° L'arrêté du 23 mars 1995 définissant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles, modifié par les arrêtés des 24 juillet 2007, 4 avril 2013 et 31 mai 2018 ;

7° L'arrêté du 27 juin 1995 définissant la nature des classes composant les classes préparatoires littéraires aux grandes écoles, modifié par l'arrêté du 9 août 1996 ;

8° L'arrêté du 27 juin 1995 définissant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires littéraires aux grandes écoles, modifié par les arrêtés des 30 octobre 1997, 24 octobre 2001, 20 août 2007 et 9 juin 2008 ;

9° L'arrêté du 27 juin 1995 définissant le programme des classes préparatoires littéraires à l'Ecole normale supérieure et à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud ;

10° L'arrêté du 3 juillet 1995 définissant les objectifs de formation et le programme de la classe préparatoire de première année de mathématiques, physique et sciences de l'ingénieur (MPSI), modifié par les arrêtés du 10 juin 2003, 1er juillet 2003, 31 octobre 2003, 12 mars 2004 et 4 avril 2013 ;

11° L'arrêté du 3 juillet 1995 définissant les objectifs de formation et le programme de la classe préparatoire de première année de physique, chimie et sciences de l'ingénieur (PCSI), modifié par les arrêtés des 26 février 1998, 10 juin 2003, 1er juillet 2003, 31 octobre 2003 et 4 avril 2013 ;

12° L'arrêté du 3 juillet 1995 définissant les objectifs de formation et le programme de la classe préparatoire de première année de physique, technologie et sciences de l'ingénieur (PTSI), modifié par les arrêtés des 10 juin 2003, 1er juillet 2003, 31 octobre 2003 et 4 avril 2013 ;

13° L'arrêté du 3 juillet 1995 définissant les objectifs de formation et le programme de la classe de première année de technologie et sciences industrielles (TSI), modifié par les arrêtés des 10 juin 2003, 31 octobre 2003, 30 juillet 2004, 4 juillet 2005, 25 mars 2013 et 4 avril 2013 ;

14° L'arrêté du 3 juillet 1995 définissant les objectifs de formation et le programme des classes préparatoires de première et seconde année économiques et commerciales, option économique, modifié par les arrêtés des 10 juin 2003, 24 juillet 2007, 4 avril 2013 et 27 novembre 2013 ;

15° L'arrêté du 3 juillet 1995 définissant les objectifs de formation et le programme des classes préparatoires de première et seconde année économiques et commerciales, option technologique, modifié par les arrêtés du 10 juin 2003, 25 mars 2013, 4 avril 2013 et 27 novembre 2013 ;

16° L'arrêté du 20 juin 1996 définissant les objectifs de formation et le programme des classes préparatoires de seconde année de mathématique et de physique (MP) et de mathématique et physique* (MP*) modifié par les arrêtés des 26 février 1998, 12 mars 2004, 10 juin 2004, 4 avril 2013 et 27 novembre 2013 ;

17° L'arrêté du 20 juin 1996 définissant les objectifs de formation et le programme des classes préparatoires de seconde année de physique et sciences de l'ingénieur (PSI) et de physique et sciences de l'ingénieur* (PSI*), modifié par les arrêtés des 26 février 1998, 12 mars 2004, 10 juin 2004, 4 avril 2013 et 27 novembre 2013 ;

18° L'arrêté du 20 juin 1996 définissant les objectifs de formation et le programme des classes préparatoires de seconde année de physique et technologie (PT) et de physique et technologie* (PT*), modifié par les arrêtés des 26 février 1998, 12 mars 2004, 10 juin 2004, 4 avril 2013 et 27 novembre 2013 ;

19° L'arrêté du 20 juin 1996 définissant les objectifs de formation et le programme de la classe préparatoire de seconde année de technologie et sciences industrielles (TSI), modifié par les arrêtés des 26 février 1998, 12 mars 2004, 21 mars 2005, 4 juillet 2005, 4 avril 2013 et 27 novembre 2013 ;

21° L'arrêté du 7 janvier 1998 définissant l'organisation générale des études et l'horaire de la classe préparatoire scientifique aux grandes écoles ATS, accessible aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures ;

22° L'arrêté du 26 février 1998 relatif au programme d'éducation physique et sportive des classes préparatoires aux grandes écoles, modifié par l'arrêté du 17 mars 1999 ;

23° L'arrêté du 26 février 1998 définissant les thèmes des travaux d'initiative personnelle encadrés dans les classes préparatoires de seconde année, affectées ou non d'une étoile, des filières MP, PC, PSI, PT, TSI, TPC et BCPST ;

24° L'arrêté du 11 mars 1998 définissant les objectifs de formation et l'organisation des travaux d'initiative personnelle encadrés dans les classes préparatoires de première année et dans les classes préparatoires de seconde année, affectées ou non d'une étoile, des filières mathématiques et physique (MP), physique et chimie (PC), physique et sciences de l'ingénieur (PSI), physique et technologie (PT), technologie et sciences industrielles (TSI), technologie, physique et chimie (TPC), biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST), modifié par l'arrêté du 2 septembre 1999 ;

25° Arrêté du 21 août 2007 relatif aux objectifs de formation de la première année des classes préparatoires de lettres, modifié par l'arrêté du 4 avril 2013 ;

26° L'arrêté du 25 mars 2013 relatif aux objectifs de formation des classes préparatoires littéraires aux grandes écoles lettres et sciences sociales, modifiés par les arrêtés des 25 novembre 2016 et 16 mars 2017 ;

27° L'arrêté du 5 mai 2015 définissant les objectifs de formation et le programme de la classe préparatoire scientifique d'adaptation de techniciens supérieurs (ATS) ingénierie industrielle ;

III. - S'appliquent également en Polynésie française les dispositions des arrêtés suivants :

1° L'arrêté du 19 juillet 2011 relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences maïeutiques, modifié par l'arrêté du 4 novembre 2019 ;

2° L'arrêté du 11 mars 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de sage-femme, modifié par l'arrêté du 4 novembre 2019.

Article 8

I.-, II.-, IV.- :

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 janvier 1994

Art. 1, Art. 5

- Arrêté du 8 mars 2001

Art. null, Art. null, Art. null

- Arrêté du 3 août 2005

Art. 2

- Arrêté du 27 août 2013

Art. 3

- ARRÊTÉ du 25 novembre 2014

Art. 1

- Arrêté du 30 juillet 2018

Art. 2

- Arrêté du 30 juillet 2019

Art. 4

- Arrêté du 31 juillet 2012

Art. 2

- Arrêté du 3 août 1994

Art. 2

- Arrêté du 19 janvier 1994

- Arrêté du 8 mars 2001

- Arrêté du 3 août 2005

- Arrêté du 27 août 2013

- Arrêté du 30 juillet 2019

- Arrêté du 3 août 1994

- Arrêté du 30 juillet 2018

I.- 4° A l'article 15 de l'arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters " métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation " ;

III.-Dans les arrêtés en vigueur portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur de spécialité les références au recteur ou aux recteurs sont remplacées par la référence au recteur de région académique.

Article 9

I. - Pour l'application des arrêtés mentionnés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5° et 8° du I de l'article 8 dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, la référence au recteur de région académique ou au recteur de région académique, chancelier des universités, est remplacée par la référence au vice-recteur.

II. - Pour l'application de l'arrêté du 3 août 1994 susvisé dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, les mots : « le recteur de la région académique de résidence du candidat » sont remplacés par les mots : « Le vice-recteur ».

III. - Pour l'application de l'arrêté du 22 janvier 2014 susvisé dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française,

1° A l'article 9, le dernier alinéa est abrogé ;

2° A l'article 11, les mots : « , conformément à l'article L. 124-1 du code de l'éducation » et le dernier alinéa sont supprimés ;

3° A l'article 12, les mots : « et aux étudiants exerçant les activités mentionnées à l'article L. 611-11 du code de l'éducation » sont supprimés ;

4° A l'article 16, les mots : « au sens de l'article L. 124-5 du code de l'éducation » sont supprimés.

IV. - Pour l'application de l'arrêté du 30 juillet 2018 susvisé dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, les mots : « Le recteur de région académique, chancelier des universités préside la commission académique » sont remplacés par les mots : « Le vice-recteur préside la commission ».

V. - Pour l'application des articles 6 des arrêtés mentionnés aux 3°, 4°, 5°, 12°, 13°, 14°, 16°, 19°, 20°, 21°, 30°, 32°, 34°, 35°, 39°, 40°, 43°, 44°, 46°, 47° et 48° du I. de l'article 2 du présent arrêté et pour l'application des articles 3 des arrêtés mentionnés aux 51°, 52°, 53°, 59° et 60° du I. de l'article 2 du présent arrêté dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur.

Article 10

Les dispositions des arrêtés suivants sont étendues dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie au titre de l'année universitaire 2020-2021 :

1° L'arrêté du 28 octobre 2009 relatif à la première année commune aux études de santé ;

2° L'arrêté du 26 juillet 2010 relatif au nombre d'étudiants admis à la fin de la première année commune aux études de santé à poursuivre des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme ;

3° L'arrêté du 22 juillet 2020 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2020-2021 ;

4° L'arrêté du 22 juillet 2020 relatif aux taux des taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2020-2021.

Article 12

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 août 1987

Sct. Admission en première année, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Concours portant sur les programmes M, P' ou TA, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Admission en qualité d'élève-stagiaire, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. Admission en deuxième année, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. Admission au titre de la promotion sociale, Art. 29, Sct. Admission d'auditeurs libres, Art. 30, Art. 32

- Arrêté du 20 mars 1991

Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. Annexe

- Arrêté du 10 septembre 1991

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

- Arrêté du 22 mai 2000

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. Annexe

- Arrêté du 21 août 2000

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Arrêté du 25 avril 2002

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

- Arrêté du 23 mars 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Arrêté du 9 juin 2009

Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II

- Arrêté du 24 février 2010

Sct. I. ― Admissions ouvrant droit à la délivrance du diplôme d'ingénieur, Sct. 1. Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. 2. Admission au niveau 1 , Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. II. ― Admission au niveau 2 , Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. III. ― Admission n'ouvrant pas droit à la délivrance du diplôme d'ingénieur , Art. null, Art. 21, Art. 22, Sct. Annexe, Art. Annexe

- Arrêté du 9 juin 2009

4° L'arrêté du 19 mai 1994 relatif au budget de gestion des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;

9° L'arrêté du 8 décembre 2004 relatif au diplôme national de master en droit ;

Article 13

La directrice générale des outre-mer, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les chefs d'établissement public d'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.