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L'arrêté du 15 décembre 2006 créant un service à compétence nationale, dénommé « Armement des phares et balises » au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent arrêté.
Le présent décret entre en vigueur au 1er janvier 2021.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 14 décembre 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000042991021
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