Article 1
L'arrêté du 29 janvier 2013 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 14 du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 23 décembre 2020
Article 13
L'annexe I est remplacée par l'annexe I au présent arrêté.
Article 14
L'annexe II est remplacée par l'annexe II au présent arrêté.
Article 15
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
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