Arrêté du 30 décembre 2020

• Date du texte: 30 décembre 2020
• Articles: 9

Article 1

Pour l'exercice de ses attributions fixées par les articles R. 3232-41 à R. 3232-43 du code de la défense susvisé, la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres comprend :

1° Une direction centrale dont les attributions et l'organisation sont fixées par le présent arrêté ;

2° Des organismes extérieurs relevant de la direction centrale.

Le fonctionnement de la direction centrale, les attributions, l'organisation et le fonctionnement des organismes extérieurs sont fixés par instruction.

Article 2

La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres comprend des militaires des forces armées et formations rattachées, ainsi que du personnel civil.

Article 3

La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres est dirigée par un directeur central.

La politique du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, les études prospectives afférentes et l'appui à la direction générale de l'armement dans ses missions relatives à la base industrielle et technologique de défense, relèvent du directeur central. La coordination et la mise en œuvre de ces fonctions transverses ainsi que de missions ponctuelles, est assurée par un ou plusieurs pôles directement placé sous son autorité.

Le directeur central a autorité sur le service de la maintenance industrielle terrestre.

Article 4

La direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres comprend les sous-directions suivantes :

1° La sous-direction « opérations » ;

2° La sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités » ;

3° La sous-direction « performance-synthèse ».

Article 5

La sous-direction « opérations », dirigée par un officier général de l'armée de terre :

1° Dans le domaine du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres :

a) Contribue à la conception de la politique d'emploi et de maintien en condition opérationnelle des parcs terrestres et conduit sa mise en œuvre ;

b) Coordonne le soutien et le suivi des matériels terrestres en service ;

c) Coordonne et pilote les travaux budgétaires correspondant à la réalisation du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres.

2° Dans le domaine des achats :

a) Définit la politique des achats du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;

b) Contribue à l'élaboration des marchés d'acquisition des matériels d'armement terrestres comportant des prestations de maintien en condition opérationnelle.

3° Dans le domaine de la logistique des matériels terrestres :

a) Conçoit l'organisation de la logistique des matériels terrestres, dirige sa mise en œuvre et assure le contrôle interne logistique pour les matériels terrestres ;

b) Veille au maintien des niveaux prescrits des stocks nécessaires au maintien en condition opérationnelle des équipements terrestres.

4° Dans le domaine du soutien aux opérations :

a) Coordonne les actions concourant au maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, conformément au besoin exprimé par les armées, directions et services ;

b) Est le correspondant des états-majors opérationnels et du centre de soutien des opérations et des acheminements pour le maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres.

5° A autorité sur les sections d'expertise technique du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, organismes extérieurs rattachés à la direction centrale.

Article 6

La sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités », dirigée par un officier général ou un agent civil de niveau comparable :

1° Programme l'emploi des crédits alloués selon les priorités définies par les armées, directions et services et en suit l'exécution ;

2° Engage, liquide et ordonnance les recettes et les dépenses ;

3° Conduit la mise en œuvre des comptabilités générale et analytique du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;

4° Conçoit et met en œuvre le contrôle interne financier et analytique et s'assure de sa mise en œuvre.

Article 7

La sous-direction « performance-synthèse », dirigée par un officier général :

1° Coordonne les activités de la direction centrale et assure la synthèse du contrôle interne du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;

2° Conçoit les outils de suivi et pilote la performance du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;

3° Organise et conduit les missions d'audit et de contrôle de sa compétence ;

4° Anime les études et travaux transverses relevant de sa compétence ;

5° Elabore le pilotage fonctionnel des domaines organisation et ressources humaines du maintien en condition opérationnelle terrestre ;

6° Contribue à la définition et aux travaux relatifs à la politique de prévention des états-majors, directions et services pour ce qui concerne la prévention et la maîtrise des risques spécifiques des activités du maintien en condition opérationnelle terrestre ;

7° Conçoit les besoins en infrastructures du maintien en condition opérationnelle terrestre ;

8° Assure la maîtrise d'ouvrage déléguée du système d'information du maintien en condition opérationnelle terrestre ;

9° A autorité sur les organismes extérieurs suivants, rattachés à la direction centrale :

a) La mission de contrôle et d'appui de la maintenance ;

b) La section technique d'assistance « SIM@T » ;

c) Les sections d'assistance et d'expertise.

Article 9

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Article 10

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.