Arrêté du 27 décembre 2019

• Date du texte: 27 décembre 2019
• Articles: 8

Article 1

Les commandements, directions, services et organismes interarmées relevant du chef d'état-major des armées sont :

1° Les commandements supérieurs dans les départements et régions d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie ;

2° Les commandements de forces françaises à l'étranger ;

3° Les commandements de zone de défense et de sécurité ;

4° Le commandement des opérations spéciales ;

5° Les services de soutien interarmées mentionnés aux articles R. 3232-1 à R. 3232-43 du code de la défense ;

6° (Abrogé) ;

7° La direction du renseignement militaire ;

8° (Abrogé) ;

9° Le service de la trésorerie aux armées ;

10° Les organismes interarmées suivants :

a) l'inspection des armées ;

b) la direction de l'enseignement militaire supérieur ;

c) Le service de l'énergie opérationnelle ;

d) Le service interarmées des munitions ;

e) Le service militaire adapté.

Article 2

Le commandement militaire de Balard relève de l'officier adjoint au major général des armées.

Article 3

Les commandements et organismes interarmées relevant du sous-chef d'état-major « opérations » sont :

1° Le centre expert du commandement interarmées ;

2° Le centre interarmées de concepts, de doctrine et d'expérimentation ;

3° Le centre du soutien des opérations et des acheminements ;

4° L'état-major interarmées « territoire national » ;

5° Le commandement pour l'Afrique.

Article 5

Les organismes interarmées relevant du sous-chef d'état-major « appui-environnement » sont :

1° Le centre interarmées de coordination du soutien ;

2° Le commissariat général aux transports ;

3° Le centre d'identification des matériels de la défense.

Article 6

Les organismes interarmées relevant de l'officier général « relations internationales militaires » sont :

1° Le soutien national OTAN - Allied Command Operations ;

2° Le soutien national OTAN - Allied Command Transformation.

Article 7

Les organismes interarmées relevant de l'officier général « commandant de la cyberdéfense » sont :

1° Le commandement de la cyberdéfense ;

2° Le groupement pour la cyberdéfense des armées.

Article 8

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Article 9

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.