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Texte réglementaire

Arrêté du 23 décembre 2020

Numéro
Date du texte
23 décembre 2020
Articles
2
Article 1

Le directeur régional des finances publiques en région Hauts-de-France est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

- Agence régionale de santé des Hauts de France ;

- Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Amiens ;

- Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lille ;

- Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille ;

- Etablissement public de sécurité ferroviaire ;

- Institut régional d'administration de Lille.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 23 décembre 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000043016685

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