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Texte réglementaire

Arrêté du 23 décembre 2020

Numéro
Date du texte
23 décembre 2020
Articles
2
Article 1

Le directeur régional des finances publiques en région Nouvelle Aquitaine est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

-Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;

-Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bordeaux ;

-Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Limoges ;

-Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Poitiers ;

-Ecole nationale d'administration pénitentiaire ;

-Ecole nationale de la magistrature ;

-Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux ;

-Ecole nationale supérieure d'art et de design de Limoges ;

-Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro) ;

-Institut national des jeunes sourds de Bordeaux ;

-Etablissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin (Etablissement public du Marais poitevin).

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 23 décembre 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000043016899

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