Article 1
Le directeur régional des finances publiques de Mayotte est désigné pour exercer le contrôle budgétaire de l'organisme suivant :
- Centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte.
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Texte réglementaire
Arrêté du 23 décembre 2020
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 23 décembre 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000043017017
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