Article 1
L'arrêté du 17 février 2014 modifié susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 23 du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 28 décembre 2020
Article 24
L'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative est abrogé.
Article 25
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.
Article 26
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
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