資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)
Les listes des postes de contrôle frontaliers vétérinaires et phytosanitaires et des points de contrôles désignés par les autorités françaises pour la réalisation des contrôles officiels des animaux et des biens visés à l'article 47 du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 susvisé sont publiées sur le site internet du ministère en charge de l'agriculture, conformément à l'article 60 de ce même règlement.
Le directeur général de l'alimentation et la directrice générale des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXES
ANNEXE I
POSTES DE CONTRÔLES FRONTALIERS ET POINTS D'ENTRÉE AUTORISÉS ANIMAUX VIVANTS, PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE, PRODUITS GERMINAUX ET SOUS-PRODUITS ANIMAUX
Poste de contrôle frontalier
Code
Traces
Type de Transport
Centre d'inspection
Catégorie d'animaux
et de biens et spécifications
Spécifications supplémentaires relatives à la portée de la désignation
BORDEAUX AEROPORT
FRBOD4
A
POA-HC-NT, POA-HC-T(CH), POA-NHC-NT, POA-NHC-T(CH)
BORDEAUX PORT
FRBOD1
P
POA-HC-NT (1)
(1) : Uniquement les produits conditionnés en fût
BREST
FRBES1
P
POA-HC(2), POA-NHC
CHATEAUROUX-DEOLS
FRCHR4
A
POA-HC-T(2)
DEAUVILLE
FRDOL4
A
LA : E
Dépend du PCF du Havre
DUNKERQUE
FRDKK1
P
POA-HC, POA-NHC (2)
LA REUNION - PORT
FRLPT1
P
POA-HC(2), POA-NHC-T(FR)(2), POA-NHC-NT
LA REUNION - AEROPORT
FRRUN4
A
POA-HC, POA-NHC
LA : O
LE HAVRE
FRLEH1
P
Route des Marais
POA-HC, POA- NHC
Dugrand
POA-HC-T(FR) (2)
EFBS
POA-HC-T(FR) (2)
Fécamp
POA-HC-NT(1), POA-NHC-NT(1)
(1) : Graisses, huiles et huiles de poisson liquides uniquement
LORIENT
FRLRT1
P
CCIM
POA-NHC-NT(1)
(1) : Uniquement protéines animales
LYON
FRLIO4
A
POA-HC, POA- NHC
LA : E
MARSEILLE - AEROPORT
FRMRS4
A
POA-HC-T (2), POA-HC-NT
LA : O (1)
(1) : Uniquement les espèces appartenant aux invertébrés, animaux aquatiques d'ornement, amphibiens et rongeurs, présentés en containers fermés
MARSEILLE - SITE DE FOS
FRFOS1
P
POA-HC, POA-NHC
MARSEILLE - PORT
FRMRS1
P
Hangar 14
LA : U (1), E
(1) : Uniquement équidés d'élevage et de rente
Hangar 17
POA-HC (2)
NANTES-SAINT-NAZAIRE
FRNTE1
P
POA-HC, POA-NHC
NICE
FRNCE4
A
POA-HC-T (CH) (2), POA-NHC-NT (2)
LA : O (1)
(1 ) : Uniquement les espèces appartenant aux invertébrés, animaux aquatiques d'ornement, reptiles, amphibiens, oiseaux, rongeurs, lagomorphes et carnivores domestiques
ORLY
FRORY4
A
SFS
POA-HC-T (CH) (2)
ROISSY
FRCDG4
A
Air France Cargo
POA-HC, POA-NHC-NT
France Handling
POA-HC, POA-NHC
Station animalière
LA : U, E, O (1)
(1) : Autres animaux à l'exception des espèces animales venimeuses
ROUEN
FRURO1
P
Port de Rouen
POA-HC(2), POA-NHC
Dépend du PCF du Havre
SETE
FRSET1
P
POA-HC(2), POA-NHC-NT
Produits emballés uniquement
TOULOUSE
FRTLS4
A
P
POA-HC(2), POA-NHC(2)
LA : O (1)
(1) : Uniquement les espèces appartenant aux invertébrés, animaux aquatiques d'ornement, reptiles, amphibiens, oiseaux et mammifères n'excédant pas 50 kg
VATRY
FRVRY4
A
POA- HC-T(CH)(2) POA-NHC-NT (2)
POSTES DE CONTRÔLES FRONTALIERS ANIMAUX VIVANTS, PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE, PRODUITS GERMINAUX ET SOUS-PRODUITS ANIMAUX - BREXIT
Poste de contrôle frontalier
Code
Traces
Type de Transport
Centre
d'inspection
Catégorie d'animaux
et de biens et spécifications
Spécifications supplémentaires relatives
à la portée de la désignation
CAEN-OUISTREHAM
FRCFR1
P
POA-HC, POA-NHC
LA : U(1), E, O
U (1) : uniquement équidés d'élevage et de rente
CALAIS - BOULOGNE
FRCQF1
P
Boulogne sur Mer
POA-HC(1)
(1) : Uniquement produits de la pêche et mollusques bivalves
P
Port
POA-HC(1), POA-NHC
LA : U(1), E, O(1)
HC (1) : à l'exception des produits de la pêche et mollusques bivalves
U(1) : uniquement équidés d'élevage et de rente
O(1) : carnivores domestiques, volailles d'un jour
F
Tunnel
POA-HC(1), POA-NHC
LA : U(1), E
HC (1) : à l'exception des produits de la pêche et mollusques bivalves
U (1) : uniquement équidés d'élevage et de rente
CHERBOURG
FRCER1
P
POA-HC, POA-NHC
LA : U(1), E, O(1)
U (1) : uniquement équidés d'élevage et de rente
O(1) : uniquement pigeons, poissons, carnivores domestiques, lagomorphes
DIEPPE
FRDPE1
P
POA-HC, POA-NHC
LA : U(1), E, O(1)
U (1) : uniquement équidés d'élevage et de rente
O(1) : uniquement carnivores domestiques
ROSCOFF
FRROS1
P
POA-HC(2), POA-NHC(2)
Produits emballés uniquement
SAINT-MALO
FRSML1
P
POA-HC, POA-NHC
LA : U(1), E, O
U(1) : Uniquement équidés d'élevage et de rente
POINTS D'ENTRÉE AUTORISÉS DES DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTREMER
Points d'entrée
autorisés
Code
Traces
Type de Transport
Centre d'inspection
Catégorie d'animaux
et de biens
et spécifications
Spécifications
supplémentaires relatives
à la portée
de la désignation
GUADELOUPE - AEROPORT
FRPTP4
A
HC, NHC-NT
GUADELOUPE - PORT
FRBMA1
P
HC, NHC
GUYANE
FROYP3
R
HC, NHC
L.A. : O
MAYOTTE
FRLON1
P
HC, NHC-NT
MARTINIQUE - PORT
FRFDF1
P
HC, NHC-T(CH), NHC-NT
MARTINIQUE - AEROPORT
FRFDF4
A
HC-T(CH), HC-NT, NHC-T(CH), NHC-NT
L.A. : E, O
Abréviations
Type de transport :
A = aéroport ; F = transport ferroviaire ; P = port ; R = route
Catégories d'animaux et de biens et spécifications :
LA = animaux vivants ;
U = ongulés autres que les équidés enregistrés ;
E = équidés enregistrés ;
O = autres animaux autres que les ongulés (cette abréviation inclut les ongulés de zoo).
POA = produits d'origine animale, produits composés, produits germinaux, sous-produits animaux, foin et paille ;
HC = produits destinés à la consommation humaine ;
NHC = produits non destinés à la consommation humaine ;
NT = pas d'exigence de température ;
T = produits congelés / réfrigérés ;
T(FR) = produits surgelés
T(CH)= produits réfrigérés
(1) Voir spécifications supplémentaires dans la colonne : « Spécifications supplémentaires relatives à la portée de la désignation ».
(2) Produits emballés uniquement.
ANNEXE II
POSTES DE CONTRÔLES FRONTALIERS ET POINTS DE CONTRÔLE VÉGÉTAUX, PRODUITS VÉGÉTAUX ET AUTRES OBJETS SOUMIS À CONTRÔLE PHYTOSANITAIRE À L'IMPORTATION
Poste de contrôle frontalier
Code
TRACES
Type
De Transport
Centres D'Inspection
Catégories de biens
et spécifications
Spécifications
supplémentaires relatives
à la portée
de la désignation
BORDEAUX - AEROPORT
FRBOD4
A
P, PP, PP (WP), OO
BORDEAUX - PORT
FRBOD1
P
P, PP, PP (WP), OO
BREST - LE PALUDIEN
FRBES1
P
PP (WP)
CHATEAUROUX-DEOLS
FRCHR4
A
P, PP, PP (WP), OO
DUNKERQUE
FRDKK1
P
P, PP, PP (WP), OO
FOS - PORT- SAINT-LOUIS (MARSEILLE)
FRFOS1
P
P, PP, PP (WP), OO
LA ROCHELLE - ROCHEFORT - TONNAY - CHARENTE
FRROC1
P
La Rochelle
P, PP, PP (WP), OO
Rochefort
PP (WP)
Tonnay-Charente
PP (WP)
LE HAVRE
FRLEH1
P
Caen
PP (WP)
Honfleur
PP (WP)
Fécamp
PP (WP)
Le Havre
P, PP, PP (WP), OO
Rouen
PP (WP)
SAINT MALO
LE LEGUE
FRSML1
P
Le Légué
PP (WP)
Saint - Malo
P, PP, PP (WP), OO
LYON - SAINT EXUPERY
FRLIO4
A
P, PP, PP (WP), OO
MARSEILLE PORT
FRMRS1
P
P, PP, PP (WP), OO
MARSEILLE- MARIGNANE
FRMRS4
A
P, PP, PP (WP), OO
NANTES
FRNTE1
P
Montoir de Bretagne
P, PP, PP (WP), OO
(1) : fruits et légumes
Cheviré
PP(WP)
Saint Nazaire
PP (1)
A
Nantes-Atlantique
P, PP, PP (WP), OO
NICE CÔTE
D'AZUR
FRNCE4
A
P, PP, PP (WP), OO
ORLY
FRORY4
A
P, PP, PP (WP), OO
PAU
FRPAU1
A
P, PP, PP (WP), OO
PERPIGNAN
PORT VENDRES
FRPRP1
A
Aéroport Perpignan Rivesaltes
P, PP, PP (WP), OO
R
Centre international de contrôle - marché Saint Charles
P, PP, PP (WP), OO
P
Port Vendres
P, PP, PP (WP), OO
ROISSY
FRCDG4
A
Air France
P, PP, PP (WP), OO
Global Service Handling
P, PP, PP (WP), OO
France Handling
P, PP, PP (WP), OO
Société de Fret et de Services
P, PP, PP (WP), OO
SETE
FRSET1
P
P, PP, PP (WP), OO
TOULOUSE - BLAGNAC
FRTLS4
A
P, PP, PP (WP), OO
VATRY
FRVRY4
A
P, PP, PP (WP), OO
POSTES DE CONTRÔLES FRONTALIERS VÉGÉTAUX, PRODUITS VÉGÉTAUX ET AUTRES OBJETS SOUMIS À CONTRÔLE PHYTOSANITAIRE À L'IMPORTATION - BREXIT
Poste de contrôle
frontalier
Code
TRACES
Type
De Transport
Centres D'Inspection
Catégories de biens
et spécifications
Spécifications
supplémentaires relatives
à la portée
de la désignation
CAEN-OUISTREHAM
FRCFR1
P
P, PP, PP (WP), OO
CALAIS - BOULOGNE
FRCQF1
P
Port
P, PP, PP (WP), OO
F
Tunnel
P, PP, PP (WP), OO
CHERBOURG
FRCER1
P
P, PP, PP (WP), OO
DIEPPE
FRDPE1
P
P, PP, PP (WP), OO
ROSCOFF
FRROS1
P
P, PP, PP (WP), OO
POINTS DE CONTRÔLE
Point de contrôle
Code
TRACES
Catégories de biens
et spécifications
Spécifications supplémentaires relatives
à la portée de la désignation
LIMAGRAIN
FR-AUV-1
PP(1)
(1) : Semences
MAILLOT BONZAÏS
FR-RA-1
P(1)
(1) : Bonzaïs
BONZAI
CHARBONNEL.COM
FR-RA-2
P(1)
(1) : Bonzaïs
PEPINIERES DE CHINE
FR-IDF-1
P(1)
(1) : Bonzaïs, conifères soumis à dérogation
PERPIGNAN- Centre international de contrôle - Marché Saint Charles
FRPRP1
P, PP, PP (WP), OO
RUNGIS
FRRUN1
P, PP, PP (WP), OO
Abréviations
Type de transport :
A = aéroport ; F = transport ferroviaire ; P = port ; R = route
Catégories d'animaux et de biens et spécifications :
P = plantes ;
PP = produits végétaux ;
PP (WP) = bois et produits du bois ;
OO = autres objets ;
(1) Voir spécifications supplémentaires dans la colonne : « Spécifications supplémentaires relatives à la portée de la désignation ».
ANNEXE III
POSTES DE CONTRÔLES FRONTALIERS ALIMENTS POUR ANIMAUX D'ORIGINE NON ANIMALE
Poste de contrôle
frontalier
Code
Traces
Type
de transport
Centres
d'Inspection
Catégories de biens
et spécifications
Spécifications
supplémentaires relatives
à la portée de la désignation
BAIE- MAHAULT (GUADELOUPE)
FRBMA 1
P
PNAO-NHC (aliments pour animaux)
BORDEAUX
FRBOD1
P
PNAO-NHC (aliments pour animaux)
BREST
FRBES1
P
PNAO-NHC (aliments pour animaux)
CAEN
FRCFR1P
P
PNAO-NHC (aliments pour animaux)
Dépend du PCF du Havre
DUNKERQUE
FRDKK1
P
PNAO-NHC (aliments pour animaux)
FORT DE France
(MARTINIQUE)
FRFDF1
P
PNAO-NHC (aliments pour animaux)
FOS SUR MER
FRFOS1
P
PNAO-NHC (aliments pour animaux)
LA ROCHELLE - ROCHEFORT
FRLRH1P
P
PNAO-NHC (aliments pour animaux)
LE HAVRE
FRLEH1
P
PNAO-NHC (aliments pour animaux)
LE PORT (LA REUNION)
FRLPT1
P
PNAO-NHC (aliments pour animaux)
LONGONI
(MAYOTTE)
FRMAY1
P
PNAO-NHC (aliments pour animaux)
LORIENT
FRLRT1
P
PNAO-NHC (aliments pour animaux)
NANTES-
SAINT-NAZAIRE
FRNTE1
P
PNAO-NHC (aliments pour animaux)
PORT LA NOUVELLE
FRNOU1P
P
PNAO-NHC (aliments pour animaux)
ROISSY CHARLES DE GAULLE
FRCDG4
A
PNAO-NHC (aliments pour animaux)
ROUEN
FRURO1
P
PNAO-NHC (aliments pour animaux)
Dépend du PCF du Havre
SAINT MALO -
LE LEGUE
FRSML1
P
PNAO-NHC (aliments pour animaux)
SAINT LAURENT DU MARONI (GUYANE)
FRSLM3P
R
PNAO-NHC (aliments pour animaux)
SETE
FRSET1
P
PNAO-NHC (aliments pour animaux)
SAINT GEORGES DE L'OYAPOCK
(GUYANE)
FROYP3
R
PNAO-NHC (aliments pour animaux)
POSTES DE CONTRÔLES FRONTALIERS ALIMENTS POUR ANIMAUX D'ORIGINE NON ANIMALE - BREXIT
Poste de contrôle
frontalier
Code
Traces
Type
de transport
Centres
d'Inspection
Catégories de biens
et spécifications
Spécifications
supplémentaires relatives
à la portée de la désignation
CAEN-OUISTREHAM
FRCFR1
P
PNAO-NHC (aliments pour animaux)
CALAIS - BOULOGNE
FRCQF1
P
Port
PNAO-NHC (aliments pour animaux)
F
Tunnel
PNAO-NHC (aliments pour animaux)
CHERBOURG
FRCER1
P
PNAO-NHC (aliments pour animaux)
DIEPPE
FRDPE1
P
PNAO-NHC (aliments pour animaux)
ROSCOFF
FRROS1
P
PNAO-NHC (aliments pour animaux)
Abréviations
Type de transport :
A = aéroport ; F = transport ferroviaire ; P = port ; R = route
Catégories d'animaux et de biens et spécifications :
PNAO = produits d'origine non animale ;
NHC (aliments pour animaux) = aliments pour animaux d'origine non animale couverts par les conditions ou mesures visés à l'article 47, paragraphe 1, point d), e) ou f) du règlement (UE) 2017-625.
du Arrêté du 23 décembre 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000043024923
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.
本頁資料來源：Légifrance (DILA)·整理提供：法律人 LawPlayer· lawplayer.com