Arrêté du 13 mai 2005

• Date du texte: 13 mai 2005
• Articles: 2

Article 1

Les montants moyens mensuels de l'indemnité d'expertise versée aux personnels en fonctions au service national de police scientifique, en application du décret du 13 mai 2005 susvisé, sont fixés comme suit :

Expert

431, 94 euros

Assistant technique

259, 16 euros

Assistant logistique ou administratif

86, 39 euros

Article 2

Le directeur du budget, le directeur général de la police nationale et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.