Arrêté du 17 décembre 2020

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Texte réglementaire

Arrêté du 17 décembre 2020

Numéro

—

Date du texte

17 décembre 2020

Articles

Source

Légifrance (DILA)

Voir sur Légifrance

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2011
Art. 49
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2011
Art. 44
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mars 2012
Art. 44
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 novembre 2012
Art. 41
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juillet 2009
Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2018
Art. 53
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2011
Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2013
Art. 44
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2013
Art. 40
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2013
Art. 46,  Art. 61
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 avril 2017
Art. 44
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 avril 2017
Art. 45
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2018
Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2013
Art. 35
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 1er juin 2015
Art. 46,  Art. 61
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 2011
Art. Annexe I
Les mots : l'arrêté du 7 juillet 2009 susvisé sont remplacés par les mots : un avis publié au Journal officiel dans les articles et annexes suivants :
-annexe I-5.7 de l'arrêté du 15 octobre 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2715 ;
-annexe I-5.11 de l'arrêté du 25 mai 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2250 (production par distillation d'alcools de bouche d'origine agricole).

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 7 janvier 2003 Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 7 janvier 2003
Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 17 décembre 2004
Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 avril 2005
Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 17 décembre 2008
Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 18 décembre 2008
Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 19 décembre 2008
Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 janvier 1997
Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 30 juin 1997
Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 25 juillet 2001
Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 22 décembre 2008
Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 6 juillet 2006
Art. Annexe I
Les mots : à l'annexe II de l'arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d'analyse dans l'air et dans l'eau dans les ICPE et aux normes de référence sont remplacés par les mots : dans un avis publié au Journal officiel dans les annexes suivantes :
-annexe I-5.5 de l'arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2550 (Fonderie [fabrication de produits moulés] de plomb et alliages contenant du plomb [au moins 3 %]) ;
-annexe I-5.5 de l'arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2552 (Fonderie [fabrication de produits moulés] de métaux et alliages non ferreux), à l'exception de celles relevant de la rubrique n° 2550 ;
-annexe I-5.5 de l'arrêté du 2 mai 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2940 ;
-annexe I-5.5 de l'arrêté du 4 juin 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2930 relative aux ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie ;
-annexe I-5.5 de l'arrêté du 17 juin 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2220 Préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine végétale par cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, torréfaction, etc., à l'exclusion du sucre, de la fécule, du malt, des huiles et des aliments pour le bétail mais y compris les ateliers de maturation de fruits et légumes.

Article 8

A l'annexe I-6.2 de l'arrêté du 2 mai 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2940, les mots : « à l'annexe I de l'arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d'analyse dans l'air et dans l'eau dans les ICPE et aux normes de référence » sont remplacés par les mots : « dans un avis publié au Journal officiel ».

Article 9

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 17 décembre 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000043035331

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