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Les annexes 1 et 2 visées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 24 mai 2013 relatif aux plafonds de ressources applicables à certains bénéficiaires des subventions de l'Agence nationale de l'habitat sont remplacées par les annexes au présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux demandes de subventions déposées à compter du 1er janvier 2021.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 22 décembre 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000043035458
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