Arrêté du 14 avril 2000

• Date du texte: 14 avril 2000
• Articles: 5

Article 1

Il est créé un centre technique industriel dénommé Institut français du textile et de l'habillement.

Ce centre reprend l'ensemble des missions, biens, droits et obligations des centres techniques dénommés Centre d'études techniques des industries de l'habillement et Institut textile de France.

Les apports réalisés par le Centre d'études techniques des industries de l'habillement et l'Institut textile de France à l'Institut français du textile et de l'habillement le sont à leur valeur comptable.

Article 2

L'Institut français du textile et de l'habillement a pour mission de promouvoir et d'aider le progrès des techniques, l'amélioration de la productivité et l'élévation de la qualité dans les secteurs du textile et de l'habillement, et en particulier a pour objet de :

- effectuer toutes recherches technologiques ou organisationnelles, par ses moyens propres ou en association avec d'autres organismes ;

- développer la qualité, la métrologie, les essais et les contrôles dans les entreprises et sur les produits ;

- promouvoir l'innovation et les nouvelles technologies dans les produits et les procédés ;

- assurer la veille technologique et la diffusion de l'information ;

- diffuser la technologie et les meilleures pratiques, notamment par la formation et l'assistance technique ;

- aider à l'amélioration de l'environnement et des conditions de travail et à la sécurité des produits et des processus de production ;

- participer aux travaux de normalisation et à la certification ;

- mener des coopérations internationales.

Article 3

Le conseil d'administration est composé de douze membres, nommés par arrêté du ministre chargé de l'industrie :

-sur proposition des organisations professionnelles représentatives :

-a) Cinq membres représentant le secteur du textile, dont un issu des industries utilisatrices des savoir-faire textile et habillement ;

b) Trois membres représentant le secteur de l'habillement, dont un issu des industries utilisatrices des savoir-faire textile et habillement ;

-sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives, deux membres représentant le personnel technique des branches d'activités du textile et de l'habillement ;

-deux membres choisis par le ministre chargé de l'industrie, en raison de leur compétence.

La durée du mandat des membres du conseil d'administration est fixée à trois ans.

Article 4

La création du centre prend effet à la date de publication au Journal officiel du présent arrêté.

Les opérations d'apport visées au deuxième alinéa de l'article 1er devront être achevées au plus tard le dernier jour du sixième mois suivant la publication du présent arrêté.

Le Centre d'études techniques des industries de l'habillement et l'Institut textile de France sont dissous à la date de constatation expresse par leurs conseils d'administration respectifs de l'achèvement de ces opérations.

Article 5

La directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes, le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.