Article 2
Le tableau listant les communes où des abattages préventifs de volailles peuvent être ordonnés, en annexe de l'arrêté du 23 décembre 2020 susvisé, est remplacé par la présente annexe.
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Texte réglementaire
Arrêté du 31 décembre 2020
Article 3
Le directeur général de l'alimentation et les préfets des départements concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 31 décembre 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000043047174
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