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Texte réglementaire

Arrêté du 26 novembre 2020

Numéro
Date du texte
26 novembre 2020
Articles
2
Article 1

Les deux collectivités territoriales d'implantation de l'école disposant d'un représentant au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris sont : la Ville de Paris et la Région Ile-de-France.

Article 2

Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies et le directeur général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 26 novembre 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000043050646

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