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Texte réglementaire

Arrêté du 30 décembre 2020

Numéro
Date du texte
30 décembre 2020
Articles
3
Article 1

A compter du 1er janvier 2021, l'annexe de l'arrêté du 1er novembre 2020 susvisé précisant les noms des sportifs inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau est modifiée pour les sportifs relevant des fédérations françaises suivantes :

- Athlétisme ;

- Canoë-kayak et sports de pagaie ;

- Handball ;

- Handisport ;

- Judo, jujitsu, kendo et disciplines associées ;

- Karaté et disciplines associées ;

- Lutte ;

- Montagne et escalade ;

- Motocyclisme ;

- Taekwondo et disciplines associées ;

- Tennis de table ;

- Voile ;

- Vol libre.

Article 2

La durée de la validité des inscriptions est fixée, pour chaque sportif, en annexe au présent arrêté.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 30 décembre 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000043057996

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