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I.-L'article L. 5533-3 entre en vigueur le 1er juillet 2021.
II.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code des transports
Art. L5642-1
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code des transports
Art. L5621-3
III.-Le III de l'article L. 5546-1-1 du code des transports dans sa rédaction résultant de l'article 4 entre en vigueur le 1er janvier 2022.
IV.-L'article L. 5546-1-5 du code des transports dans sa rédaction résultant de l'article 4 entre en vigueur le 1er juillet 2021.
Le Premier ministre et la ministre de la mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
du Ordonnance n°2021-77 du 27 janvier 2021 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000043070768
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