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Le nombre de directeurs et de directeurs adjoints pouvant accéder à l'échelon exceptionnel de leurs emplois est fixé comme suit :
Directeurs et secrétaire général
ÉCHELONS
NOMBRE
de directeurs et/ou secrétaire général
Echelon exceptionnel
5e échelon
3
Directeurs adjoints
ÉCHELONS
NOMBRE
de directeurs adjoints
Echelon exceptionnel
9e échelon
1
La directrice générale du Centre national de la cinématographie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 28 août 2008 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000043098815
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