Arrêté du 12 février 2021

• Date du texte: 12 février 2021
• Articles: 3

Article 1

Les arrêtés des 15 septembre et 29 décembre 2020, modifiant l'arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement et son arrêté rectificatif, en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020, sont étendus à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie Française et aux îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues à l'article 2.

Article 2

1° Pour l'application du premier alinéa de l'article 4 et du troisième alinéa du I de l'article 6 de l'arrêté du 23 mars 2020, les mots : " 1,5 milliard d'euros " sont remplacés par les mots : " 178,95 milliards de francs CFP ".

2° Pour l'application du quatrième alinéa du I de l'article 6 du même arrêté, les mots : " 5 milliards d'euros " sont remplacés par les mots : " 596,658 milliards de francs CFP ".

3° Pour l'application du 1er alinéa du II de l'article 7, les mots : " 50 millions d'euros " sont remplacés par les mots : " 5,965 milliards de francs CFP " et les mots : " 43 millions d'euros " par les mots : " 5,1299 milliards de francs CFP ".

Article 3

Le directeur général du Trésor et la directrice générale des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.