Arrêté du 7 décembre 2020

• Date du texte: 7 décembre 2020
• Articles: 4

Article 1

Les dispositions de l'annexe II a de l'arrêté du 13 février 2017 modifié susvisé relatives aux unités constitutives du diplôme sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.

Les dispositions de l'annexe II c de l'arrêté du 13 février 2017 modifié susvisé relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.

Les dispositions de l'annexe II d de l'arrêté du 13 février 2017 modifié susvisé relatives à la définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation sont remplacées par celles figurant à l'annexe III du présent arrêté.

Les dispositions de l'annexe IV de l'arrêté du 13 février 2017 modifié susvisé relatives aux correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 28 août 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « construction navale » et les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté susvisé sont remplacées par celles figurant à l'annexe IV du présent arrêté.

Article 2

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à la rentrée 2021 et pour une première session d'examen en 2022.

Article 3

I.-Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

II.-, III.- :

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 février 2017

Art. 6

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 février 2017

Art. 8 bis

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 mars 2019

Art. 1 bis

Article 4

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, la directrice générale des outre-mer et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.