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Texte réglementaire

Arrêté du 8 novembre 2019

Numéro
Date du texte
8 novembre 2019
Articles
2
Article 1

Les opérations de restructuration des services de l'administration pénitentiaire ouvrant le bénéfice de la prime prévue à l'article 1er du décret du 17 avril 2008 susvisé figurent dans le tableau suivant :

DÉSIGNATION DE L'OPÉRATION

STRUCTURE DE RATTACHEMENT

SERVICE RESTRUCTURÉ

AGENTS CONCERNÉS

Déménagement du Pôle de rattachement des extractions judiciaires (PREJ) de Liancourt à Beauvais

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille

Pôle de rattachement des extractions judiciaires (PREJ) de Liancourt

Tous les personnels

Déménagement de l'Equipe régionale d'intervention et de sécurité (ERIS) de Marseille à Aix-Luynes

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille

Equipe régionale d'intervention et de sécurité (ERIS) de Marseille

Tous les personnels

Fermeture de la maison d'arrêt de Colmar et ouverture du centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach

Maison d'arrêt de Colmar

Maison d'arrêt de Colmar

Tous les personnels

Fermeture de la maison d'arrêt de Mulhouse et ouverture du centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach

Maison d'arrêt de Mulhouse

Maison d'arrêt de Mulhouse

Tous les personnels

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg

Pôle de rattachement des extractions judiciaires (PREJ) de Mulhouse

Tous les personnels

Déménagement du Pôle de rattachement des extractions judiciaires (PREJ) Saint-Mihiel à Bar-le-Duc

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg

Pôle de rattachement des extractions judiciaires (PREJ) de Saint-Mihiel

Tous les personnels

Fermeture de la maison centrale

de Clairvaux et ouverture du centre

pénitentiaire de Troyes-Lavau

Maison centrale de Clairvaux

Maison centrale de Clairvaux

Agents déplacés de la maison centrale de Clairvaux, du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Aube - antenne de Clairvaux, et de la maison d'arrêt de Troyes vers le centre pénitentiaire de Troyes-Lavau

[Rue des Pâlis 10150 Lavau]

Service pénitentiaire d'insertion

et de probation de l'Aube

Antenne de Clairvaux

Fermeture de la maison d'arrêt de Troyes et ouverture du centre pénitentiaire

de Troyes-Lavau

Maison d'arrêt de Troyes

Maison d'arrêt de Troyes

Fermeture de la maison d'arrêt de Caen et ouverture du centre pénitentiaire de Caen-Ifs

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes

Maison d'arrêt de Caen

Tous les personnels

éménagement de l'Equipe régionale d'intervention et de sécurité (ERIS) et de l'unité cynotechnique de Fresnes à Fleury-Mérogis

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris

Equipe régionale d'intervention et de sécurité (ERIS) de Fresnes

Tous les personnels

Unité cynotechnique de Fresnes

Ouverture du centre de formation continue de Fleury-Mérogis

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris

Unité recrutement, formation et qualifications (URFQ) de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris

Agents déplacés de l'unité recrutement formation et qualifications (URFQ) de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris vers le centre de formation continue de Fleury-Mérogis

Déménagement de l'antenne d'Arles-Tarascon du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Bouches-du-Rhône de Tarascon à Arles

Service pénitentiaire d'insertion

et de probation des Bouches-du-Rhône

Antenne d'Arles-Tarascon

Tous les personnels

Article 2

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 8 novembre 2019 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000043293765

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