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Texte réglementaire

Arrêté du 27 juin 1995

Numéro
Date du texte
27 juin 1995
Articles
2
Article 1

Le programme des classes préparatoires à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr (option " Lettres ") correspond au programme des épreuves du concours " Lettres " d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr.

Article 2

Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur des lycées et collèges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 27 juin 1995 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000043400556

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