Arrêté du 22 avril 2021

• Date du texte: 22 avril 2021
• Articles: 7

Article 1

Les agents relevant du corps des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts régi par le décret du 17 décembre 2013 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.

Article 2

Sous réserve des dispositions de l'article 3, les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Plafond annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE ) en euros

Groupe de fonctions

Direction Générale

Directions territoriales, régionales

Groupe 1

25 800

22 940

Groupe 2

23 600

20 990

Groupe 3

21 600

19 205

Article 3

Pour les agents bénéficiant d'une concession de logement pour nécessité absolue de service, les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Groupe de fonctions

Plafond annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) en euros

Groupe 1

16 050

Groupe 2

14 690

Groupe 3

13 440

Article 4

Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés comme suit :

Montant minimal de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) en euros

Grade et emploi

Direction Générale

Directions territoriales, régionales

Chef technicien forestier

1 850

1 550

Technicien forestier principal

1 750

1 450

Technicien supérieur forestier

1 650

1 350

Article 5

Les montants annuels maximaux, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé, du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir sont fixés ainsi qu'il suit :

Montant maximal du complément indemnitaire annuel (CIA) en euros

Groupe de fonctions

Direction Générale

Directions territoriales, régionales

Groupe 1

3 500

3 130

Groupe 2

3 200

2 860

Groupe 3

2 900

2 600

Article 6

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2020.

Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.