Article 1
Les agents relevant du corps des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts régi par le décret du 17 décembre 2013 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.
Arrêté du 22 avril 2021
Article 2
Sous réserve des dispositions de l'article 3, les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : Plafond annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE ) en euros Groupe de fonctions Direction Générale Directions territoriales, régionales Groupe 1 25 800 22 940 Groupe 2 23 600 20 990 Groupe 3 21 600 19 205
Article 3
Pour les agents bénéficiant d'une concession de logement pour nécessité absolue de service, les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : Groupe de fonctions Plafond annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) en euros Groupe 1 16 050 Groupe 2 14 690 Groupe 3 13 440
Article 4
Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés comme suit : Montant minimal de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) en euros Grade et emploi Direction Générale Directions territoriales, régionales Chef technicien forestier 1 850 1 550 Technicien forestier principal 1 750 1 450 Technicien supérieur forestier 1 650 1 350
Article 5
Les montants annuels maximaux, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé, du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir sont fixés ainsi qu'il suit : Montant maximal du complément indemnitaire annuel (CIA) en euros Groupe de fonctions Direction Générale Directions territoriales, régionales Groupe 1 3 500 3 130 Groupe 2 3 200 2 860 Groupe 3 2 900 2 600
Article 6
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.