A l'exception des pays couverts par l'article 2 du présent arrêté, les montants mensuels de l'indemnité supplémentaire attribués aux volontaires internationaux en entreprise sont fixés par l'arrêté du 15 janvier 2016 susvisé.
資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)
Arrêté du 4 mai 2021
Les pays pour lesquels il est dérogé à l'article 1er, dans les conditions prévues par le troisième alinéa de l'article 18 du décret du 30 novembre 2000 susvisé, ainsi que les montants mensuels de l'indemnité supplémentaire correspondants, sont fixés dans le tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Les montants de l'indemnité supplémentaire mentionnés au 1er alinéa sont ajustés pour tenir compte des variations des changes et du coût de la vie à l'étranger, dans les mêmes conditions que ceux prévus à l'article 1er du présent arrêté.
Le présent arrêté prendra effet le 23 mai 2021 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
ANNEXE
LISTE DES PAYS DÉROGATOIRES
Pays
Montant mensuel en euros
de l'indemnité supplémentaire
CORÉE DU SUD
1 829,01
ÉMIRATS ARABES UNIS (Abu Dhabi)
1 739,02
ÉMIRATS ARABES UNIS (autres villes)
1 949,92
ESPAGNE
1 680,00
ÉTATS-UNIS (Mississipi, Oklahoma, Alabama, Iowa, Géorgie, Ohio, Virginie Occidentale)
2 311,17
ÉTATS-UNIS (Nevada, Utah, Colorado, Montana, Delaware, Arizona, Rhode Island)
2 773,22
ÉTATS-UNIS (Michigan, Illinois, Texas)
3 061,33
ÉTATS-UNIS (Pennsylvanie, Etat de Washington, Maine, New Hampshire, Vermont, Oregon, Maryland, Virginie)
2 961,17
ÉTATS-UNIS (Floride, New Jersey, Etat de New York-hors NYC-, Connecticut, Alaska)
3 519,49
ÉTATS-UNIS (Massachusetts)
3 390,65
ÉTATS-UNIS (Californie)
4 407,78
JAPON (Tokyo)
2 053,00
JAPON (autres villes)
1 751,00
SUISSE (Genève)
3 375,29
SUISSE (autres villes)
3 334,35
TUNISIE
935,14
Citer ce texte
du Arrêté du 4 mai 2021 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000043504520
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.
本頁資料來源:Légifrance (DILA)·整理提供:法律人 LawPlayer· lawplayer.com