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Texte réglementaire

Arrêté du 4 mai 2021

Numéro
Date du texte
4 mai 2021
Articles
4
Article 1

A l'exception des pays couverts par l'article 2 du présent arrêté, les montants mensuels de l'indemnité supplémentaire attribués aux volontaires internationaux en entreprise sont fixés par l'arrêté du 15 janvier 2016 susvisé.

Article 2

Les pays pour lesquels il est dérogé à l'article 1er, dans les conditions prévues par le troisième alinéa de l'article 18 du décret du 30 novembre 2000 susvisé, ainsi que les montants mensuels de l'indemnité supplémentaire correspondants, sont fixés dans le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Les montants de l'indemnité supplémentaire mentionnés au 1er alinéa sont ajustés pour tenir compte des variations des changes et du coût de la vie à l'étranger, dans les mêmes conditions que ceux prévus à l'article 1er du présent arrêté.

Article 4

Le présent arrêté prendra effet le 23 mai 2021 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-5

ANNEXE

LISTE DES PAYS DÉROGATOIRES

Pays

Montant mensuel en euros

de l'indemnité supplémentaire

CORÉE DU SUD

1 829,01

ÉMIRATS ARABES UNIS (Abu Dhabi)

1 739,02

ÉMIRATS ARABES UNIS (autres villes)

1 949,92

ESPAGNE

1 680,00

ÉTATS-UNIS (Mississipi, Oklahoma, Alabama, Iowa, Géorgie, Ohio, Virginie Occidentale)

2 311,17

ÉTATS-UNIS (Nevada, Utah, Colorado, Montana, Delaware, Arizona, Rhode Island)

2 773,22

ÉTATS-UNIS (Michigan, Illinois, Texas)

3 061,33

ÉTATS-UNIS (Pennsylvanie, Etat de Washington, Maine, New Hampshire, Vermont, Oregon, Maryland, Virginie)

2 961,17

ÉTATS-UNIS (Floride, New Jersey, Etat de New York-hors NYC-, Connecticut, Alaska)

3 519,49

ÉTATS-UNIS (Massachusetts)

3 390,65

ÉTATS-UNIS (Californie)

4 407,78

JAPON (Tokyo)

2 053,00

JAPON (autres villes)

1 751,00

SUISSE (Genève)

3 375,29

SUISSE (autres villes)

3 334,35

TUNISIE

935,14

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 4 mai 2021 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000043504520

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