Arrêté du 6 mars 2006

• Date du texte: 6 mars 2006
• Articles: 10

Article 1

Il est créé à l'Ecole pratique des hautes études un institut dénommé Institut d'étude des religions et de la laïcité ( IREL).

Article 2

L'IREL a pour mission de participer à la formation initiale et continue des enseignants et des formateurs des établissements d'enseignement et de formation, pour la connaissance des faits religieux, notamment par des cours et séminaires, en favorisant la publication d'ouvrages pédagogiques et par la constitution d'une documentation directement accessible, en particulier par internet.

Il organise, à la demande d'autres partenaires institutionnels, des actions de formation visant à diffuser dans la société la connaissance du fait religieux.

L'IREL a comme interlocuteurs privilégiés les recteurs, les responsables des instituts universitaires de formation des maîtres, les inspecteurs des disciplines concernées par l'enseignement du fait religieux ainsi que les instances européennes compétentes et les institutions internationales, pour permettre une meilleure connaissance des modalités d'enseignement des religions et pour favoriser une réflexion commune sur le contenu des enseignements.

L'IREL a une activité de recherche concernant l'enseignement des faits religieux en France et en Europe. Il organise, seul et avec des partenaires français ou étrangers, des séminaires, colloques et programmes de recherche concernant son objet de recherche. Il peut être habilité à constituer une bibliothèque rassemblant les ouvrages pédagogiques et didactiques spécialisés dans l'enseignement des religions.

Pour l'exercice de ses missions, l'IREL s'appuie sur les compétences scientifiques de l'Ecole pratique des hautes études. Il est habilité à développer un réseau régional qui contribue à ses travaux au plan local en liaison avec, notamment, les recteurs d'académie, les responsables des instituts universitaires de formation des maîtres et des inspections d'académie.

Article 3

L'IREL est administré par un conseil de direction. Il est dirigé par un directeur.

Article 4

Le président du conseil de direction est nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour une durée de quatre ans renouvelable une fois.

Article 5

Le directeur est nommé pour une durée de quatre ans renouvelable une fois. Il peut nommer un directeur adjoint, dont le mandat prend fin en même temps que le sien.

Article 6

Outre son président, le conseil de direction comprend :

- directeur et, le cas échéant, le directeur adjoint de l'IREL ;

- le doyen de la section chargée de l'enseignement des sciences religieuses, ou son représentant ;

- un représentant élu du personnel de l'IREL ;

- un représentant élu des usagers de l'IREL ;

- quatre représentants de l'Ecole pratique des hautes études qualifiés dans le domaine des sciences religieuses désignés par le conseil d'administration de l'école

- quinze personnalités qualifiées extérieures à l'Ecole pratique des hautes études.

Six des personnalités qualifiées sont désignées par les ministres chargés de l'éducation nationale, des affaires étrangères, des affaires sociales, de la culture, de l'intérieur et de la justice. Les neuf autres sont désignées en nombre égal par le président du conseil de direction (trois), par le directeur de l'institut (trois) et par le conseil d'administration de l'Ecole pratique des hautes études (trois).

Le mandat des élus et des personnalités qualifiées est d'une durée de quatre ans. Il est renouvelable une fois.

Les modalités d'élection des représentants élus sont fixées par le règlement de l'IREL.

L'agent comptable siège avec voix consultative lorsque l'ordre du jour le requiert. Le conseil peut, en fonction de son ordre du jour, entendre toute personne qualifiée dont il souhaite recueillir l'avis.

Article 7

Le conseil de direction délibère sur les orientations générales de l'IREL, son budget, son offre de formation, ses programmes de recherche, la constitution, le développement et les modalités de fonctionnement de son réseau.

Il adopte le règlement intérieur de l'IREL.

Il est réuni au moins une fois par an à l'initiative de son président ou de la moitié de ses membres. Son ordre du jour est fixé par son président, en accord avec le directeur de l'IREL .

Article 10

Le directeur de l'IREL, assisté d'un bureau dont il choisit les membres, met en oeuvre les délibérations du conseil de direction, prépare le budget, l'exécute, assure la gestion ordinaire de l'IREL et soumet le règlement intérieur de celui-ci à l'approbation du conseil de direction. Il présente annuellement au conseil d'administration et au conseil scientifique de l'Ecole pratique des hautes études un rapport sur les activités et le budget de l'IREL.

Les attributions du directeur adjoint sont définies par le règlement intérieur de l'IREL.

Article 12

L'arrêté du 26 juin 2002 portant création d'un centre de formation et de recherche à l'Ecole pratique des hautes études est abrogé.

Article 13

Le directeur de l'enseignement supérieur et la présidente de l'Ecole pratique des hautes études sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.