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Texte réglementaire

Arrêté du 8 août 2018

Numéro
Date du texte
8 août 2018
Articles
2
Article 1

L'annexe à l'arrêté du 18 avril 2014 fixant la liste des bureaux de vote ouverts par les ambassades et les postes consulaires pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires et celle des représentants au Parlement européen est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Article 2

Le directeur adjoint des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 8 août 2018 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000043592966

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