L'instruction en centre de formation est assurée par le Centre national de formation aux systèmes d'information et de communication de la gendarmerie.
Elle se compose de deux phases d'enseignement :
- une phase de « tronc commun » sanctionnée par des épreuves de contrôle et constituant l'UV 2 ;
- une phase de « module différencié » divisée en deux options et sanctionnée par des épreuves de contrôle. Cette phase comporte les UV 3, UV 4 et UV 5.
Le programme de l'instruction en centre de formation et la nature des épreuves de contrôle sont fixés par instruction.
En fin de phase de « tronc commun », les stagiaires font l'objet d'un classement par ordre de mérite résultant :
- de la moyenne des UV 1 et UV 2 ;
- d'une note d'aptitude arrêtée par le commandant du Centre national de formation aux systèmes d'information et de communication de la gendarmerie.
Sont admis à suivre la phase de module différencié les stagiaires ayant obtenu :
- une moyenne des UV 1 et UV 2 supérieure ou égale à 8 sur 20 ;
- une note d'aptitude supérieure ou égale à 10 sur 20.
Il est mis fin à la formation des stagiaires non admis.
Les stagiaires suivent la phase de « module différencié » au titre de l'une des deux options suivantes :
- « section opérationnelle de lutte contre les cybermenaces » ;
- « organismes centraux ».
Le choix de l'option suivie par le stagiaire s'effectue, en fonction du nombre de places ouvertes pour chacune d'elle, dans l'ordre du classement mentionné à l'article 10.
En fin de phase de « module différencié », les stagiaires :
- sont soumis à un examen final devant un jury pouvant être réuni en sous-commissions ;
- font l'objet d'une note d'aptitude arrêtée par le commandant du Centre national de formation aux systèmes d'information et de communication de la gendarmerie.
Est éliminatoire l'obtention :
- d'une moyenne des UV 3 et UV 4 inférieure à 6 sur 20 ;
- d'une note d'aptitude inférieure à 10 sur 20 ;
- d'une note inférieure à 6 sur 20 à l'une des épreuves de l'examen final.
A l'issue de la période d'instruction en centre de formation, les stagiaires font l'objet, par option, d'une note donnant lieu à un classement par ordre de mérite.
Cette note correspond à la moyenne :
- des notes obtenues aux UV 1 à UV 4 ;
- des notes obtenues à l'examen final ;
- des deux notes d'aptitude mentionnées aux articles 10 et 12.
Les stagiaires ayant obtenu une note supérieure ou égale à 10 sur 20, sans note ou moyenne éliminatoire, sont admis à suivre le stage de pratique opérationnelle en unité.
Il est mis fin à la formation des stagiaires non admis.
Préalablement au stage de pratique opérationnelle, les stagiaires suivent une formation complémentaire de préparation à l'emploi (UV 5).
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.
