Lors des épreuves, il est interdit aux candidats : - d'introduire sur le lieu des épreuves tout document, note ou matériel non autorisé ; - de communiquer entre eux ou de recevoir quelques renseignements que ce soit ; - de sortir de la salle sans autorisation. Les candidats doivent se prêter aux surveillances et vérifications nécessaires. Toute fraude ou toute tentative de fraude entraîne l'exclusion de la formation.
Tout stagiaire peut être exclu de la formation au diplôme des systèmes d'information et de communication par décision du commandement des écoles de la gendarmerie nationale, sur proposition du commandant du Centre national de formation aux systèmes d'information et de communication de la gendarmerie, en cas de faute grave incompatible avec l'objet et le suivi de la formation et ayant justifié le prononcé d'une sanction disciplinaire.
Les dispositions du présent arrêté sont précisées par instruction.
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