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Texte réglementaire

Arrêté du 9 octobre 2009

Numéro
Date du texte
9 octobre 2009
Articles
2
Article 1

Le programme défini à l'annexe de l'arrêté du 13 octobre 1999 susvisé est modifié comme suit :

Pour les concours d'entrée à l'Institut national du service public, le programme de l'épreuve intitulée " Finances publiques " est remplacé par le programme figurant à l'annexe du présent arrêté.

Article 2

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur de l'Institut national du service public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 9 octobre 2009 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000043633100

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