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Texte réglementaire

Arrêté du 3 juillet 2007

Numéro
Date du texte
3 juillet 2007
Articles
3
Article 1

La nouvelle bonification indiciaire est attribuée à compter du 1er février 2007 et dans les conditions fixées par le tableau ci-après :

Désignation de l'emploi

Niveau de responsabilité

Nombre

d'emplois (A)

Nombre de points par emploi (B)

Nombre de points attribués (AxB)

Secrétariat du directeur

B ou C

1

15

15

Secrétariat du directeur des stages et de l'accompagnement des élèves

B ou C

1

15

15

Secrétariat du directeur de la formation initiale et continue

B ou C

1

15

15

Secrétariat du directeur de la recherche

B ou C

1

15

15

Secrétariat du directeur des relations internationales

B ou C

1

15

15

Secrétariat du secrétaire général

B ou C

1

15

15

Chef du département des ressources humaines et du pilotage budgétaire

A

1

30

30

Chef du département des achats et des affaires juridiques

A

1

25

25

Chargé de la maintenance technique des bâtiments

B ou C

2

10

20

Conseiller en gestion, au département des ressources humaines et du pilotage budgétaire

B ou C

1

10

10

Conseiller RH et rémunérations, au département des ressources humaines et du pilotage budgétaire

B ou C

5

10

50

Chargé administratif et financier, au département des moyens généraux et du patrimoine

B

2

10

20

Assistant administratif et financier, au département du système d'information et de l'innovation numérique

B ou C

1

10

10

Chargé administratif et financier, au pôle de la coordination administrative et financière

B ou C

1

10

10

Chargé administratif et financier, au département de la formation continue

B ou C

1

10

10

Gestionnaire administratif et comptable, au département de la diversité des talents, des concours et des évaluations

B ou C

1

10

10

Chargé administratif et financier, à la direction des stages et de l'accompagnement des élèves

B ou C

1

10

10

Gestionnaire, chargé de la gestion administrative et financière, à la direction des relations internationales

B ou C

1

10

10

Gestionnaire comptable à l'agence comptable-service facturier

B ou C

5

10

50

TOTAL

29

355

Article 2

L'arrêté du 31 juillet 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Institut national du service public est abrogé.

Article 3

Le directeur de l'Ecole nationale d'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 3 juillet 2007 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000043633119

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