Article 1
La durée de la scolarité à l'Institut national du service public est portée à vingt-sept mois.
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Texte réglementaire
Arrêté du 28 décembre 1993
Article 2
La présente disposition s'appliquera aux élèves de l'école qui commenceront leur scolarité au 1er janvier 1994.
Article 3
L'arrêté du 28 novembre 1990 relatif à la durée de la scolarité à l'Ecole nationale d'administration est abrogé.
Article 4
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur de l'Ecole nationale d'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 28 décembre 1993 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000043633132
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