Arrêté du 10 octobre 1991

• Date du texte: 10 octobre 1991
• Articles: 3

Article 1

Suivent obligatoirement les enseignements du cycle de préparation au troisième concours pour une durée d'un an les candidats :

1. Titulaires d'un diplôme ou d'un titre du niveau III ou de niveau supérieur délivrés par le ministère de l'éducation nationale ou d'un titre ou d'un diplôme homologués aux niveaux I, II ou III selon la procédure définie par le décret du 12 avril 1972 susvisé ;

2. Ayant suivi avec succès la scolarité d'une école de formation donnant accès à un corps de fonctionnaires de catégorie A ;

3. Titulaires d'un diplôme étranger sanctionnant un cycle d'études supérieures. Ce diplôme devra, le cas échéant, avoir été traduit par un traducteur officiel.

Article 2

L'arrêté du 24 avril 1990 fixant la liste des diplômes et titres dont les titulaires admis au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration suivent les enseignements de ce cycle pour une durée d'un an est abrogé.

Article 3

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur de l'Ecole nationale d'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.