Article 1
Pour l'application du titre III du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 susvisé, le jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves prévues à l'article 12 du décret n° 82-819 du 27 septembre 1982 susvisé est classé dans le groupe I.
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Texte réglementaire
Arrêté du 6 février 1990
Article 2
L'arrêté du 25 mai 1959 portant application à l'Ecole nationale d'administration du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 est abrogé.
Article 3
Le directeur de l'Ecole nationale d'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 6 février 1990 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000043633138
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